[Adresse 1] Activité : Commerce de détail de tous types de produits de bazar et accessoires de décoration, cadeaux et tous autres types de articles et objets liés.

35L7-V-B7I-CKQEO Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 novembre 2024 - Tribunal de commerce de Bobigny - RG n° 2024P02387 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Marie-Christine

Jean Couturier international, dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre B), au profit de la société Parfums Christian

10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00358 N° de PC : 2024J00716 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : l'EURL JDV-DECO

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2025 N°70 Rôle n° 2025003160 Nous, Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté lors des débats de Madame Sylvie

Bertrand XZ..., demeurant ..., 30°/ de Mme Sandrine XA..., La Tienda, demeurant ..., 31°/ de Mme Christine XB..., demeurant ..., 32°/ de M.

Z... et du salon de la décoration à Limoges.

C/ SARL CONCEPT DECOR COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 13910 MAILLANE représenté par Me Patrice

' Par actes de Commissaire de Justice en date du 30 mai 2023, Madame [S] [U] a donné assignation à la société COOPERATIVE DE PEINTURE ET AMENAGEMENT et à la société D'ARCHITECTURE CHRISITIAN BIAGGI

STORE DECORATION C/ S.A.S. BLIK AGENCY S.A.S.

Les dépens seront laissés à la charge de la société JD Deco.

PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL PEINTURE DECO

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Exposé du litige: Le 12 avril 2016, la SAS Corrèze Décoration, dont M.

X... et renvoyer la société STAM DECO à mieux se pourvoir devant le conseil des prud'hommes de Schiltigheim ; - condamner la société STAM DECO à payer à M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL ACCESS DECO

Ils ne demandent plus de décote de minorité mais pour le droit de retour, droit réel qui suit le sort du bien grevé et qui fragilise le marché des actions grevées, ils demandent que la décote soit portée

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : DECO NET PEINTURE (SARL) RG 2025 011621 PC 41224003 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

[L] ont fait assigner la SASU NPG DECO 77 et M.