Christian, - Y...

Y..., à 5 ans d'emprisonnement dont 4 avec sursis et mise à l'épreuve pendant 5 ans, Gérard X... à 5 ans d'emprisonnement dont 4 avec sursis et 80 000 francs d'amende et Gérard Z... à 2 ans d'emprisonnement

E..., Christian et Gérard F..., Mme G..., MM. G..., H..., I..., aux époux J..., Mme Odette J..., MM. de K..., L..., aux époux M..., MM. N..., O..., Mmes P... et Jacqueline Q..., MM.

et 8.842,04 euros à titre réservataire pour le lot attribué à Christiane et Gérard X... ensemble, venant par représentation de leur père André prédécédé, sur la base d'une valeur du bien en pleine propriété

que Christian A... a quitté la société en août 1990 comme ayant été licencié au moment du dépôt de bilan (cf. déclarations de Gérard X...

Christian, -Y...

Monsieur Georges X... avait légué 10% de ses actifs financiers à l'exception, des assurances vie, à l'association Solidarité Enfants Roumains Abandonnés ; Madame Chantal X..., Messieurs Henri, Christian

Décédée le 30 avril 2003, ses enfants, Christiane et Gérard, ont repris l'instance.

Georges P..., Christian P..., Gérard Q..., Jean-Louis S..., Roland U..., Jean V..., Jean-Claude XW..., Alain XX..., André XX..., Jean XZ..., Christian XA..., Jean-Luc XA..., Maurice XC..., Henri XJ...,

Christian, - B...

J..., Jean, Gérard, Christian Z..., demeurant à Arras (Pas-de-Calais), ..., 4°/ Mme Hélène, Stéphanie, Bénédicte C..., épouse E..., demeurant à Arras (Pas-de-Calais), ..., 5°/ M.

, - BRIES Marcel, - BRIES Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 1996, qui, pour le délit de blessures involontaires, les a condamnés

et Christiane ; que, par un acte notarié du 6 octobre 1973, Augustine X... a fait donation à titre de partage anticipé au profit de sa fille, Fernande, et de ses deux petits-enfants, Gérard et Christiane

Gérard, - Y... Christian, - Z...

, que les époux Marcel X... et Marthe A..., mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ont, par acte notarié du 9 mars 1961, fait à leurs quatre enfants, Denise, épouse Carbonneau, Gérard

Patrick GN..., Patrice GP..., Christian GS..., Gérard GT..., Philippe GV..., David HX..., Patrick FU..., Thierry HZ..., Thierry HD..., Gilles HE..., Freddy HH..., Dominique HI..., André HL..., François

Christian- - LA SARL GERARD- contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 10 février 1988, qui, sur renvoi après cassation, a condamné X... à 1 000 francs d'amende pour contravention

Condamner Messieurs Rolland, Christian et Pierre X... à verser à Monsieur Gérard X... une somme de 1. 500 ¿ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

. et leurs trois enfants, Cyrille, Franck et Patrice (ci-après les consorts Y...), d'autre part, en représentation de son autre fils, Alain-Louis, prédécédé le 5 juillet 1978, sept petits-enfants, Christian

procéder au calcul de la rente due depuis l'année 2002 et du complément de rente dû pour les années 1999 à 2001 ; que Marcelle Y..., étant décédée le 3 mars 2008, laissant pour lui succéder, Mme Christiane