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1 211 résultats pour « Christine DEBRAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd8804e

Appel

9 février 2006

9 février 2006

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 13448/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a025

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

: Madame Marie-Christine G...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00010

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Mais j 'vais devenir maire comme Christian X..., Christian X..., Chi-chri-Christian X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f98

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

Jugement rendu le 11 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2 No Section : No RG : 6276/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP DEBRAY-CHEMIN

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007965578

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

Christian C..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6451fad848616ed0f8cd4efc

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

CONVIVIANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Yann DEBRAY, avocat au barreau de PARIS ET : Monsieur [O], [Y], [M] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Fabrice VAUGOYEAU

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616323103dbed56e5e2c2ed6

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

légaux [Adresse 8] [Localité 10] représenté par la SCP DEBRAY CHEMIN N° du dossier 10000163 Rep/assistant : Me Christian SAÏD (avocat au barreau de l'ESSONNE) Syndicat NATIONAL DE L'ENCADREMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889b2

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

: Madame Marie-Christine COLLET RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Monsieur Bruno Z... et Madame Sandrine A... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a64

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

: Madame Marie-Christine COLLET RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Monsieur Bruno A... et Madame Sandrine B... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858b8

Appel

15 juin 2001

15 juin 2001

BOULOGNE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP GUTTIN KEIME CO-SUP ME ROBERT SCP DEBRAY - CHEMIN RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

, Mme Christine JOBARD épouse FOURAIN, née en 1953 et résidant à Lablachere, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Samir Z

6137269dcd58014677427114

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

grêle et d'un kyste de l'ovaire ; que l'intervention mettait en évidence un cancer du côlon qui conduisait le chirurgien à pratiquer une ablation totale de la tumeur ; que l'état de la patiente s'est dégradé

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

66e1a33350ef688b0586f765

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 550 Madame [T] [S] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Antoine CHRISTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd9385e

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Représentée et assistée sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat au barreau d'AUXERRE, substitué sur l'audience par Me Céline CARPENTIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c20

Appel

2 octobre 2003

2 octobre 2003

INTIMEE CONCLUANT par la SCP DEBRAY-CHEMIN, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fea

Appel

28 juin 2002

28 juin 2002

Monsieur Yves X... et Madame Christine Y... maintiennent l'argumentation développée en première instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd88809

Appel

24 avril 2006

24 avril 2006

: Madame Marie-Christine COLLET RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : La société civile immobilière S.C.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89867

Appel

16 octobre 2006

16 octobre 2006

rendu le 20 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 5ème No Section : B No RG : 02 / 12543 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420db8

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

"aux motifs que Jacky Z... ne saurait invoquer la légitime défense ; qu'en effet, il ne rapporte pas la preuve ni d'avoir été agressé physiquement par les frères Y..., ni que ces derniers aient dégradé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885e2

Appel

26 juin 2006

26 juin 2006

: Madame Marie-Christine COLLET, [*************] FAITS ET PROCEDURE, Le 27 juillet 1998, M Michel Y... et son épouse, Mme Marie-Christine Z..., ont confié à M Jean-Claude X..., exerçant sous

Source officielle