X... pour abus de confiance et s'est prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que les investigations menées dans le cadre de l'information faisaient apparaître que les détournements avaient été

EXTERIEURS QUI TROUVENT LEUR PRINCIPE ET LEUR RACINE DANS LES ELEMENTS INTRINSEQUES QU'ILS VIENNENT CORROBORER ; ATTENDU QUE POUR RECONSTITUER AU 7 MAI 1977 LA DATE DU TESTAMENT REDIGE ET SIGNE PAR MELLE

attaqué a déclaré Bernard Y... entièrement responsable des causes de l'accident de la circulation survenu le 8 octobre 1989, et de ses conséquences dommageables après avoir exclu la responsabilité de Melle

de président de la SA ACTIVITE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 9 janvier 1996, qui a, notamment, dans l'information suivie contre Christian

Christian X....

., CONFIEE A LA GARDE DE SON PERE DIVORCE, ALBERT X..., A ETE PAR DECISION DU JUGE DES ENFANTS PLACEE DANS UN FOYER DE JEUNES FILLES ; QUE CELLE-CI AYANT DEMANDE QUE LA FILLE NATURELLE PRENOMMEE CHRISTINE

K... du chef d'assassinat sur la personne de Raymond X... ; "aux motifs que "l'avocat de Christine K... soutient que le lien de causalité entre l'action de la mise en examen et le décès de Raymond

EST DECEDE LE 26 JANVIER 1974 EN LAISSANT POUR LUI SUCCEDER UN ENFANT LEGITIME, MICHEL, NE DE SON MARIAGE AVEC UNE DAME Z..., ET TROIS ENFANTS NATURELS, LAURENT Y..., CHRISTINE C...

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Soulier, société anonyme

(FRANCOIS), PARTIE CIVILE EN QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE SA FILLE MINEURE CHRISTINE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI (4E CHAMBRE), EN DATE DU 22 JANVIER 1976, QUI N'A PAS FAIT ENTIEREMENT

évocateur, quant aux rapports financiers étroits et aux revenus de la prostitution (auxquels Charles Y... s'intéressait de près, s'ajoutent la fréquence de ce genre de conversations ; que Anna Christina

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 318 A 318-2 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE L'ACTION EN CONTESTATION DE PATERNITE OUVERTE A LA MERE PAR LES ARTICLES 318 A 318-2 DU CODE

LA MERE LA GARDE DES DEUX MINEURS; QUE, LE 2 DECEMBRE 1967, DAME X...

Christiane, - X...

(première version), d'Alain C... et de Christian A..., déclarations corroborées par le versement d'un chèque de 15 000 francs en remerciement de prétendus services qui ne sont pas expliqués, qu'eu égard

, - Y...Augusto, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1999, qui a condamné Christiane X..., pour escroquerie, à 3 ans d'emprisonnement dont 18

DE L'APPARTEMENT QU'ILS OCCUPAIENT A ..., A LA SUITE DE LA REPRISE EXERCEE PAR DAME Y..., PROPRIETAIRE, AU BENEFICE DE SON FILS CHRISTIAN X..., OCCUPANT, DANS LE MEME IMMEUBLE, UN STUDIO, FONT GRIEF A

DE LA NEZIERE, EPOUSE B..., MME CHRISTIANE X... DE LA NEZIERE, EPOUSE FORT, ET M BERNARD X...