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103 résultats pour « Christophe CUARTERO »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8baa7

Appel

6 juillet 2007

6 juillet 2007

APPELANT : Monsieur Pierre X... ...... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Christophe CUARTERO (TOQUE 101), avocat au barreau de la GUADELOUPE. INTIMEE : LA S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924b4

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

APPELANTE Société BATEXIS Immeuble Stéphane Massabielle 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 101), substitué par Maître Sully LACLUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ad5

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

LES HALLES DE BERGEVIN-ANCIEN NOM COMMERCIAL EUR O FLASH EXPANSION 46, rue Soukhoumi-Bergevin 97110 POINTE A PITRE/ GUADELOUPE Représentée par Maître Jamil HOUDA (Toque 29) substitué par Maître Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cfa

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

SOMAFI-SOGUAFI immatriculée au RCS de FORT DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe CUARTERO, (toque 139) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE NON REPRÉSENTÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b51

Appel

13 octobre 2014

13 octobre 2014

avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES Maître Marie-Agnès Y...ès qualité de « Mandataire liquidateur » du « CENTRE MEDICAL SAINTE-GENEVIEVE » ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c98

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

APPELANT Maître Marie-Agnès Y..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société SOCOMDIS SAS SUPERMARCHES ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101) substitué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec08

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Représenté par Me Serge BILLE (TOQUE 6) avocat au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉS Maître Marie Agnès Y..., es-qualité de liquidateur de la SARL INSER ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43adfe254500083147a2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'O [Adresse 4] [Localité 3] Représentant: Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Demanderesse à l'incident et intimée : Madame [L] [H] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd9249c

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

APPELANTE Société BATEXIS Immeuble Stéphane Massabielle 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 101), substitué par Maître Sully LACLUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd9249d

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

APPELANTE Société BATEXIS Immeuble Stéphane Massabielle 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 101), substitué par Maître Sully LACLUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924ab

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

APPELANTE Société BATEXIS Immeuble Stéphane Massabielle 97110 POINTE-A-PITRE Représentée Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 101), substitué par Maître Sully LACLUSE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924ca

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

APPELANTE Société BATEXIS Immeuble Stéphane Massabielle 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 101), substitué par Maître Sully LACLUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924cf

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

APPELANTE Société BATEXIS Immeuble Stéphane Massabielle 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 101), substitué par Maître Sully LACLUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924e4

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

APPELANTE Société BATEXIS Immeuble Stéphane Massabielle 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 101), substitué par Maître Sully LACLUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd937f5

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL PATISSERIE SALIBUR Prise d'Eau 97170 PETIT-BOURG Représentée par Maître Christophe CUARTERO (toque101), substitué par Maître PHILIBIEN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a8d

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Représenté par Me Christophe CUARTERO, (TOQUE 139) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94a94

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

Représentée par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901c3

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès A...es-qualité de mandataire liquidateur de la société KAZECO ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me ZOPPI substituant Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903f6

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE Maître Marie-Agnès A...es-qualité de liquidateur de MARSHALL SECURITE ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me GALAS substituant Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909d7

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

APPELANTE Madame Carole X... ... 97121 ANSEBERTRAND Représentée par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101) substitué par Maître LACLUSE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle

Source officielle

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