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428 résultats pour « Christophe DOLEAC Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934f3

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

C/ Michel Y..., Christophe Y... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049b1

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Christophe O..., demeurant ..., 18°/ de M. Olivier S..., demeurant Rue du Bois Groland, 85440 Talmont Saint-Hilaire, 19°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9062a

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

Il s'avère donc que Christophe X...n'est pas parvenu à supprimer les nuisances.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301175

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Y... n'établit pas en quoi l'absence d'annexion de la note jointe à la sommation qu'il a faite délivrer au syndic le 26 février 2015, faisant état de ses doléances et contestations de l'ordre du jour de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301465

Cassation

2 décembre 2014

2 décembre 2014

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir constaté la résiliation du bail signé le 5 juillet 2006 et d'avoir condamné solidairement les preneurs et notamment Monsieur Christophe X... à payer à La SCI LA

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66964182f5112d8edd058914

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La société d’assurance MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE, représentée par son conseil à l’audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Laurent A

61372613cd58014677422c94

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Robert, partie civile, contre l'arrêt n 688 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Laurent A... et Christophe Y...

Source officielle
CA

1ère chambre

6780bad2f25437b69df75a7e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'[Localité 11] 09 mai 2023 RG:22/01304 [T] C/ [I] Caisse POLE INTER CAISSE DES RECOURS CONTRE LES TIERS Grosse délivrée le 09/01/2025 à : Me Christophe

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b3628b1d7564000872def0

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

23/02197 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3MG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA la SCP LEGALP Me Christophe

Source officielle
TJ

2ème Chambre

697bb2f0cdc6046d4729bcac

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[H] (1.000 euros) distraits au profit de Maitre Christophe GARCIA.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63be62ce13ef607c90ab633e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Les doléances étaient centrées sur son genou droit et sa cheville droite. Elle a bénéficié d'examens complémentaires (IRM, scintigraphie) et d'avis spécialisés.

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b4d

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Christophe, - X...

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66995d3807d408f8d4c1826a

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

DU [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Arnaud LEFAURE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NA52 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Jean-Christophe DUTON,

Source officielle
TJ

Chambre 3

68dedd0a6af9fd1f80965b3f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6AB copie exécutoire + copie le à Me Christophe

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0a0ecdc6046d4770eb6a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

public, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS GROUPE IFH [Adresse 1] Nom commercial : ISOLATION FRANCAISE - DOLCEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca28bd3db21cbdd8a3d0

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

GMBH, de droit allemand Postfach 209 26330 ZETEL-ALLEMAGNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMY ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, associé Maître Christoph

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6031f564ab72dd2deafa4a64

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

-F..., avocat au barreau de PARIS, toque P 516 PARTIE INTERVENANTE FORCEE Monsieur Christophe G... Bureau des Sports 2e RPIMA Caserne H...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200975

Cassation

11 juin 2015

11 juin 2015

Christophe X..., après capitalisation en application du barème publié les 4 et 6 mai 2011 par la Gazette du Palais, et compte tenu de la limitation de moitié du droit à indemnisation de ce dernier, la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6031eed33de78027b98425da

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94024

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle

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