Bouteil, commissaire à l'exécution du plan de la société Moulin Blot Galland, société anonyme, 2 / M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Christophe, - C...

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Madame Christine Y...épouse X... ... 34790 GRABELS Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND-VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle Alain MONOD et de Me ROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Association

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

et la SCP Jean-François Gaillard et Emmanuel X... sont condamnées à payer une somme de 3 800 euros à la SCP Nicole VALENTINIS-BASTARD et René VALENTINIS.

Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND-VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Bénédicte LITZLER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0183 Madame

Thiellay, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la SCP Patrick COULON, Eric LAURENT et Jean-Christophe AUGUSTIN, et de la SCP Jean-François GAILLARD et Emmanuel Y... et de la SCP

Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND-VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me A... et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Christophe X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 16 août 2017 par le juge du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde, dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fondation Raoul Follereau, dont

.-00100 ROME-ITALIE Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND-VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Laura FELICI, avocat au barreau de PARIS