de Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au profit de la compagnie d'assurances MAAF, dont le

ALBINGIA Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23091 S.A.R.L.

Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait

Christophe Z..., demeurant ... (Yvelines), 4°) M.

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2024.

Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., demeurant à Eulmont, Lay Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle

quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle GUIGUET

RIGAULT, avoués assistée de Me Jean-Christophe LAURENT, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 05 Avril 2002 D'une part, ET : SCEA DES VERGERS DE FORTUNON

Christophe, serait dégagé de toute responsabilité et, de fait, le présent protocole deviendrait sans effet, sans indemnités pour l'une ou l'autre des parties " ; Par jugement en date du 31 / 07 / 03

Christophe X..., exerçant sous l'enseigne Etablissements E. Plot. Bat, domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1998, où étaient présents : M.

Christophe X..., demeurant tous trois ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars 1997

LEE WONG [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Audrey GUEGAN-COMBES de la SELARL GUEGAN PALOMEROS GUERRIER, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assistée de Maître Christophe MARTIN, avocat

Hany X..., demeurant Le Saint Christophe, avenue du Préconil, ..., 2°/ de M. Marc, Henri B..., demeurant ..., 3°/ de M. Gérard B..., demeurant ..., 4°/ de M.

Jean-Christophe, Robert X..., demeurant ...

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. ".

valoir un trouble de jouissance qu'il a subi par la faute de M.

Michel X..., demeurant à la Christopherie, commune de Saint Martin La Rivière Valdivienne (Vienne), 2°) M.