Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu le courrier de Maître Jonathan CITTONE

(société Marie Brizard), qui détenait une partie des actions d'une société Pulco Ralli France, titulaire d'un secret de fabrication d'une boisson au citron sans sucre dénommée "express Pulco citron" en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Produits Chimiques du Ciron, dite PCC, société anonyme, dont le

La société BLEU CITRON a commandé, le 07 août 1998, à une société française TOLED DIFFUSION, établie en Alsace, 2.400 articles en peluche.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 6 octobre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10261 N° RG : 2025F00234 SCI SCI CIRODDE contre SASU ENERGIE HABITAT DEMANDEUR SCI SCI CIRODDE [Adresse

Le logement a été vendu le 4 juin 2004 à la SCI CIRION.

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 mars 2024, au cours de laquelle la SCI CITRONS GALETS a maintenu ses demandes.

Y..., En conséquence, statuant à nouveau, - ordonner à la société Baie des Citrons Développement et son gérant, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 avril et 22 juillet 2022, le GAEC de Cicon du Bas et M.

ou lavantes; que, bien au contraire, les études d'impact faites par Benckiser Saint-Marc et les sondages ont révélé que dans l'esprit du public "ciblé" (les ménagères), la référence au pin comme au citron

immobilière Mirage (SCI Mirage), géré par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Sunset Mirage et Mirage appartements, dépassait le niveau de la route et lui cachait la vue sur la Baie des citrons

Elle fait valoir que : - les pièces versées le 30 mai 2025 par la société CIMON CONSORTIUM doivent être déclarées irrecevables et écartées des débats ; - les moyens soulevés par la société CIMON CONSORTIUM

centre commercial édifié sur cette zone, d'un accès à un parking situé sur la zone 3, via la voie située sous le porche du centre commercial, a délivré assignation en référé à la société Baies des Citrons

Ciccone doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 24 octobre 2022.

Représentant : Me ZYLBERYNG de la SELARL DONAT (avocats au barreau de PERPIGNAN) INTIMEE : SARL REQUIN CITRON prise en la personne de son représentant légal 9, Place des Neufs Jets 66400 CERET

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Requin citron à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cicon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

La SARL LE REQUIN CITRON, qui n'a transmis aucune conclusion sur le RPVA, a déposé au greffe des conclusions le 6 novembre 2023.

décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2014, 2015 et 2016 à raison d'un établissement dénommé Scoury 1 situé sur la commune de Ciron

la SCI Rhodes (la SCI), propriétaire d'un immeuble, a souscrit une police d'assurance multirisques habitation auprès de la société Axa assurances, par l'intermédiaire de son agent général, le cabinet Cirou