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883 résultats pour « Ciron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Ciro X

61372645cd58014677424455

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Ciro, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Ciro X... des chefs de présentation de comptes annuels

Source officielle
CC

cr

613725bccd5801467742021b

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

sources d'eaux minérales, sur les boissons qu'elle fabrique sous les dénominations suivantes : - "boisson à l'eau minérale naturelle Volvic ; - aux extraits naturels d'écorce de fruit (orange douce, citron

Source officielle
CC

cr

61372515cd5801467741ad29

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

du délit de tromperie la mise en vente d'un produit non conforme aux qualités substantielles présentées sur l'étiquetage ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'analyse d'échantillons de citrons

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100526

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

La vente a été réitérée par un acte authentique dressé le 5 novembre 2010, par les SCP notariales Lheritier Ciron et Jourdier Rerolle (les notaires). 3.

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422946

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

. ; " alors que l'ordonnance de renvoi qui délimitait la saisine des juges du fond, ne mentionnant aucunement la circons-tance aggravante de la récidive susceptible d'être retenue à l'en-contre de Jean-Philippe

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6618cf037935f50008be41b3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 5 mars 2021, la CCITON a engagé une seconde action et assigné M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00035

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

JEANS comme une marque de jeans qui aurait étendu sa gamme à d'autres articles, il ne sera pas incité à le percevoir comme une déclinaison de la marque « CIRO », aucun élément ne l'incitant à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100053

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme S..., de Me Le Prado, avocat de la société Clinique de la Baie des citrons

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02263

Cassation

24 novembre 2020

24 novembre 2020

En octobre 2010, un incendie a ravagé les locaux de la société Citron SA spécialisée dans la récupération, le traitement et le recyclage de déchets et d'ordures contenant des métaux lourds. 3.

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409e62

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Palmolive SA ; que ces sociétés, reprochant à la société Lever d'avoir mis en vente, dans un conditionnement reprenant des caractéristiques des marques susvisées, un liquide vaisselle dénommé "Soleil Citron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302709_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le maire de Pujols-sur-Ciron produit des éléments permettant d'établir que l'immeuble sis centre Bourg, sur le territoire de la commune de Pujols-sur-Ciron (33210), sur la parcelle cadastrée section B

Source officielle
CC

comm

6079d6739ba5988459c5b315

Cassation

22 mai 1970

22 mai 1970

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 20 MARS 1956; ATTENDU QUE POUR REFUSER A CIRON LE DROIT DE DONNER EN LOCATION-GERANCE LE FONDS DE COMMERCE DONT IL EST PROPRIETAIRE ET QU'IL A EXPLOITE

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615710

Admin. suprême

4 novembre 1977

4 novembre 1977

REQUETE DE LA SOCIETE LES SABLIERES MODERNES DE CIRON, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS REJETANT SA DEMANDE EN REDUCTION DES DROITS ET PENALITES

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f6994

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Citron Show, ... (2ème), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2d3

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

CHATEAUX DU CIRON LA S. A. R. L. VIGNOBLES X... c / LA S. C. E. A. ELIANE Y... Madame Eliane Z... veuve Y... Madame Myriam Y... Mademoiselle Astrid Y...

Source officielle
CC

civ3

613720e3cd580146773ef3a7

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LES SABLIERES MODERNES DE CIRON, dont le siège est à Ciron, Le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000903_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

concurrence d'une somme de 22 784 euros de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 à raison de l'établissement industriel qu'elle exploite à Ciron

Source officielle
CC

comm

613722d4cd58014677402037

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Strapal, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 11°/ la société Sodimeuble, société à responsabilité limitée, dont le siège est 32230 Marciac, 12°/ la société Produits Chimiques du Ciron

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232d6

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

lorsque l'éleveur était sous le régime de l'intégration ; plusieurs témoignages ont été recueillis sur sa responsabilité réelle, à laquelle d'ailleurs Jean-Yves X... est très largement associé ; citons

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d55068cdc6046d47701491

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [C] est propriétaire non occupant d’un appartement sis au 1er étage de l’immeuble situé au 87 rue de Hauteville à Paris 10e, et gérant de la société POIVRE ET CITRONNELLE

Source officielle

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Annonces BODACC610 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL PHARMACIE DU PETIT CIRON

SIREN 811926476GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

18/09/2026

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Dépôts des comptes

AGENCE DU CIRON

SIREN 539016188GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

15/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

CIRON MAYENNE

SIREN 304864499GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Modification survenue sur l'administration.

08/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Ciron M Investment

SIREN 537895708GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

27/08/2026

Voir →

Procédures collectives

MENUISERIES DU CIRON

SIREN 532001518TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — achat, vente, pose (en sous Traitance) de tout type de Menuiseries aluminium, Pvc et bois, portails, clôtures et divers produits accessoires.

11/08/2026

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