qu'en outre, des déplacements de marchandise avaient été effectués, de nuit, pour faire échec aux opérations de vérification ; Que de ce fait la société et son président, René de Miscault, ont été cités

et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'action de Robert Z... mal fondée et l'a débouté de toutes ses demandes ; "aux motifs qu'un témoin des faits, cité

déclaration de créance, comme l'y autorisait l'article L. 626-27, III, du code de commerce, et non pas à l'actualisation de la créance déclarée dans la première procédure, la cour d'appel, après avoir cité

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société Noury Industrie, déclarée civilement responsable par le tribunal, mais conclut uniquement contre la société anonyme Gestamp Noury venant selon elle aux droits de la précédente mais qu'elle n'a pas citée

[V] cités à leur adresse déclarée le 21 mars 2019, n'ont pas comparu ni personne pour eux » ; qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel, qui n'était pas légalement saisie, faute de citation régulière des

peine de six mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à payer à Mme Y... 5 000 euros de dommages-intérêts, outre 3 000 euros au titre des frais irrépétibles ; "aux motifs que le prévenu a fait citer

"aux motifs qu' "en application de l'article 513 du Code de procédure pénale, les témoins ne sont entendus que si la Cour ordonne leur audition ; qu'il n'y a pas lieu d'ordonner l'audition du témoin cité

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de cassation, pris de la violation des articles 509 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué que les consorts Y..., parties civiles, n'ont pas été cités

(Italie) a été cité à parquet le 28 juin 2005 et a été avisé de la date d'audience par lettre recommandée parvenue à son destinataire en Italie le 6 juillet 2005 selon l'avis de réception ; que Me Y...

jugement du 18 mars 1997 que l'exception a bien été soulevée in limine litis ; que Prudence Créole fait valoir avoir été dispensée de mettre Josiane B... en cause du fait que celle-ci l'avait fait citer

Antar France, qui n'avait pas été citée, n'était donc pas partie dans le jugement entrepris et n'avait pas qualité pour interjeter appel ; "alors, d'une part, que lorsque l'action publique est initiée

la saisine de la cour d'appel de renvoi se faisant à la diligence du parquet et non du prévenu ; qu'il résulte des citations versées au dossier de la procédure que le GIE Vacances loisirs activ a été cité

la défense et du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte des pièces de la procédure que Rabah X... a été condamné du chef de viol sur la personne de X..., sans que la plaignante, citée

; que le présent arrêt sera rendu par défaut à son égard en application des dispositions de l'article 487 du Code de procédure pénale ; " que Jacques C... ne comparaît pas, quoique régulièrement cité