Z..., ès qualités de représentant des créanciers de la SNC SMS France, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale A), au profit

responsabilité limitée, société d'Etudes industrielles, dont le siège social est ... à la Garenne Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Versailles

Oran le 27 juin 1954, demeurant à Courbevoie (Hauts-de-Seine), ... ci-devant et actuellement à Suresnes (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1990 par la cour d'appel de Versailles

X... le paiement de ses honoraires tandis que celui-ci a soutenu la gratuité de la prestation ; qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 5 juin 2000) de l'avoir condamné à payer les

Par contrat du 14 février 2012, la société Ibetec a sous-traité la réalisation du lot électricité et instrumentalisation à la société Eiffage énergie système - Clemessy (la société Clemessy). 3.

Z..., ès qualités de représentant des créanciers de la SNC SMS France, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale A), au profit

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 janvier 2021), M. [S] (le client) a confié la défense de ses intérêts à M. [I] (le premier avocat) dans une procédure avec représentation obligatoire.

et par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Mme [S] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Clémence MARCELOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

prestations de réduction des coûts immobiliers des clients de cette dernière. 2.

délivrant à la société des Autoroutes du Sud de la France une autorisation, au titre de l'article L. 181-1 du code de l'environnement, pour la mise à deux fois deux voies de l'A680 entre Castelmaurou et Verfeil

REPAIR, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Emmanuel VERFAILLIE substituant Me Xavier D'HELLENCOURT

01 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00289 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6S5 [P] [Y] / [9] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée

informatiques à réaliser auprès d'une cliente, la société Vinci construction France. 2.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1986 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, 2e section), au profit de M.

Sur le pourvoi formé par la société Mac Cann Erickson Paris, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Versailles

Gaston, partie civile, contre les arrêts n° 153 et 154 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 février 2005, qui, dans l'information suivie contre personne non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 14 avril 2005, RG n° 04/02691

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 13 décembre 2023), Mme [P] (l'avocate) a apporté son concours à M.

pour le service dudit client où aura lieu la prestation. » 2.

B..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2017 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Sitel France, société par actions simplifiée