Le tribunal observe, sans en tirer de conséquence à ce stade, que comme l’a déjà relevé la cour de cassation, M. [B] a été assigné sans qu’il soit fait état de sa qualité.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil, Attendu qu'Attia, propriétaire d'un camion Berliet, après avoir souscrit auprès de la Compagnie "Union des Assurance

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société JCB de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il était dirigé contre le GAEC Bos Girbal et

(Côtes d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège social est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X...

), défenderesse à la cassation ; En présence de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) du Pays de Loire, dont le siège est MAN, ...

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit de : 1°/ M.

Sainte-Marie (Doubs), et actuellement sans domicile ni résidence connus, défenderesse à la cassation ; à La Caisse d'allocations familiales (CAF), dont le siège est ...

To show a duty of care, the claimant must show that the situation comes within an existing established category of cases where a duty of care has been held to exist.

Benthem. B. Civil character of the right at issue 1. Principles adopted by the Court in its case-law 34.

, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1990 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre, 2e section), au profit de : 18/ M.

SUSHI SHOP RESTAURATION (Me Emilie BERTAUT) C/ S.A.S.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre de gestion agréé de la Vendée, dont le siège est ..., La Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation de

(Pas-de-Calais), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juin

Robert X..., demeurant Penatière à Claix (Isère), défendeur à la cassation ; à La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., LA COUR, composée selon l'article

This Act came into force on 1 January 1988.