barreau de SAINT-ETIENNE DÉFENDERESSE Madame [I] [P] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité Algérienne domiciliée : [Adresse 4] (93) représentée par Me Claire

le 14 Mars 2025, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [S] [V] [N] [W] épouse [H] [L] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 12] (PORTUGAL) [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Claire

’aide juridictionnelle de St Etienne) DÉFENDEUR Monsieur [I] [U] [D] [W] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 11] (LOIRE) de nationalité Française demeurant [Adresse 6] représenté par Me Claire

X... à ne pas révéler son salaire, tel n'est pas le cas s'agissant des clauses relatives au nom du créateur, et que devant la cour d'appel, M.

En septembre 2025, la SCI CASANOVA a constaté l’existence de désordres affectant la cage d’escalier de l’immeuble desservant les appartements notamment des fissures importantes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société financière Antilles Guyane (SOFIAG) de ce qu'elle vient aux droits de

chemin de la Barque basse, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

(Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon, dans l'affaire opposant : - M.

Le Goff, Centre commercial Euromarché à Sartrouville (Yvelines), 3°) de Mme Claire X..., demeurant ...

(Bouches-duRhône), en cassation d'un jugement rendu le 6 septembre 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Var, dans l'affaire opposant : M.

... à la Rochelle (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de M.

Creuse), rue Marcel Brunet, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1988 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de M.

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section D), au profit de M.

pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1994, où étaient présents : M.

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de M.

RHONE, SIGNEE LE 24 DECEMBRE 1953 PAR LES CHAMBRES SYNDICALES PATRONALES, D'UNE PART, ET PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES OUVRIERES CFTC ET CGT-FO DE L'AUTRE ET APPLICABLE A LA SOCIETE DES AUTOMOBILES BERLIET

The Court’s judgment in the Benthem case (the judgment of 23 October 1985, Series A no. 97) confirmed the correctness of these views. 33.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des grands travaux de Franche-Comté, dont le siège est ..., en cassation