CLOS DU COMTE, demeurant 2 Clos des Vendangeurs - 57100 THIONVILLE, représentée par Maître Claire LALLEMENT-HURLIN de l’AARPI AVACC, demeurant 10 rue du Vieux Collège - 57100 THIONVILLE, avocats au barreau

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001343 du 16/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉ : Monsieur [M] [J] [Adresse 2] Représenté par Me Claire

HLM BATIGERE GRAND EST [Adresse 1] Représentée par Me Claire LALLEMENT-HURLIN, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du

[W] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Claire LALLEMENT-HURLIN, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉE : Société [C] CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me

MIC INSURANCE COMPANY, demeurant 29 rue de Bassano - 75008 PARIS, représentée par Maître Claire LALLEMENT-HURLIN de l’AARPI AVACC, demeurant 10 rue du Vieux Collège - 57100 THIONVILLE, avocats au barreau

2026 Dans la procédure : Madame [U] [Z] [F] épouse [I] née le 11 Juin 1978 à LOME (TOGO) Profession : Enseignante de nationalité Française 13 rue des Cordiers 57100 THIONVILLE représentée par Me Claire

Localité 4] Représentée par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SELARL JPPI [B] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claire

à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/00380 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Z... et Mme Cécile B... amenant la découverte d'une pelle militaire pliable, une paire de gants de boxe comportant des tâches rougeâtres, une lame de rasoir... le climat de terreur dans lequel d'emblée

ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : B39 938 084 9 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric LALLEMENT

(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

A... a déclaré : « Je reconnais que j'avais bien un cutter que j'ai sorti, mais je n'ai pas sorti la lame, ni menacé qui que ce soit avec.

Elle fait valoir que : - Les éléments identifiants des magasins et du site Maisons du Monde représentent une valeur économique considérable, à savoir : le parquet à lattes en bois marron clair et un

DECISION DEFEREE Par jugement rendu le 26 octobre 2009, le CPH de St-Germain en Laye (section Encadrement) a : - dit que le licienciement de M.

Gérard POIROTTE, conseiller faisant fonction de président, Monsieur François MALLET, conseiller, Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

ajourées, qui constitue un dispositif à claire voie conforme aux dispositions du règlement du PLU citées au point précédent.

: Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

au pourtour des tuyaux sont grossières : les entraxes de chevrons sont trop espacés et certains bois de support des lames sont pourris ; les lames en bois sont en partie désaffleurantes ; les vantaux des

André, représenté par Me Larre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes a prononcé à son