S'agissant du désordre n° 2 affectant le fonctionnement des portes " Clarit " : 10.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Yves Claisse, conclut au rejet de la requête.

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

CHAMPAGNE, R.G.n° 15/00414, en date du 17 juillet 2019, DEMANDERESSE À LA SAISINE : Madame [C] [O], née [B] née le 09 janvier 1955 à [Localité 3] (51) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse

Le 22 juin 2016, la liquidation judiciaire de la clinique a été prononcée, la société Legrand, devenue la société Ekip', étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire (le liquidateur judiciaire).

Par un mémoire en défense et un mémoire de production de pièces enregistrés le 6 octobre 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Yves Claisse, conclut au rejet de la requête.

[M] [I] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 21], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SCP CABINET BOUVARD, avocats

Le 22 juin 2016, la liquidation judiciaire de la clinique a été prononcée, la société Legrand, devenue la société Ekip', étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire (le liquidateur judiciaire).

Le 22 juin 2016, la liquidation judiciaire de la clinique a été prononcée, la société Legrand, devenue la société Ekip', étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire (le liquidateur judiciaire).

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, représentant le recteur de l'académie de Mayotte.

ordres moralement condamnables du gouvernement de Vichy, caractérise une allégation susceptible d'un débat contradictoire ; que la cour retiendra que le montage à l'origine de la poursuite relie clairement

d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs ; "aux motifs que les informaticiens du rectorat ont constaté que le micro ordinateur utilisé dans sa classe

diffamation religieuse et de complicité dudit délit, les a renvoyés des fins de la poursuite et a débouté la partie civile de toutes ses demandes ; "au motif que, d'une part, les dessins et les légendes

ADEF RESIDENCES, prise en la personne du président de son directoire dûment habilité à agir en justice N° de SIRET : 323 649 525 00256 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Yves CLAISSE

du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes discontinues s'il existe un signe apparent de servitude, et si l'acte par lequel le propriétaire commun a divisé son fonds ne contient aucune clause

dénoncée de manière ni violente, ni même démesurée ; que, dès lors, l'écrit dont s'agit ne présente pas la charge explosive relevée par les premiers juges ; que ne constituant pas une incitation claire

12 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [X] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Clarisse

MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY Madame [N] [Z] [U] née le 12 avril 1966 à [Localité 8] (54) domiciliée [Adresse 4] Représentée par Me Clarisse

le signe protégé est celui qui est représenté dans l'acte de dépôt ; qu'en l'espèce le modèle figuratif de l'acte de dépôt, reproduit dans le jugement de première instance, représente trois bandes claires

Elles sont bordées, à l'est, par un vaste espace boisé classé, au nord, par d'autres terrains non bâtis classés en zone naturelle et, au sud, par de vastes parcelles agricoles classées en zone Ai.