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26 résultats pour « Claude ESCAUT- BOGET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

6627fcbe42439575e2f7dff1

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

loyers commerciaux du tribunal de Paris aux fins de fixation du montant du loyer révisé au 5 juin 2009 à la valeur locative s’établissant à la somme de 70.000 euros, en faisant valoir le jeu de la clause

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200587

Cassation

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9 juin 2022

9 juin 2022

Cardini, Mmes Dumas, Latreille et Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_18PA20476_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnet-Cerisier, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00528_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

En revanche, il résulte de l'instruction que l'ensemble des cages d'escalier du plateau technique a été regardé comme non-conforme par la maîtrise d'œuvre, obligeant le groupement Sogea à les reprendre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA24180_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Il résulte toutefois du dire n° 15 du groupement Sogea que ce retard est dû à l'inadaptation des matériaux du site, dont le cahier des clauses techniques particulières du marché prévoyait l'utilisation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA24171_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Aux termes de l'article 3.3.3.2. du cahier des clauses administratives particulières du marché (CCAP) : " Par dérogation à l'article 15.3 du C.C.A.G., l'augmentation limite de la masse des travaux pour

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