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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d00e
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par Maître Claude ESCAUT-BOGET, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b7
20 mars 2008
20 mars 2008
Communauté Immobilière de la Résidence " Le Contry Park ", dont le siège est Le Masséna A-3 bis, rue Masséna-06500 MENTON représentée par Maître Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Maître Claude
Source officielleciv2
6137210fcd580146773f0a63
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Jean-Claude Z..., demeurant résidence Sarcignan, bâtiment G, escalier 20, à Villenave-d'Ornon (Gironde), 8°) de M.
Source officielleciv3
607941069ba5988459c3ff9e
15 février 1972
15 février 1972
BOETTES, IL ETAIT CREE UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR L'ALLEE CONDUISANT AU SUD DU BOULEVARD DES BOETTES, ENTRE LA VILLA RESTANT AUX VENDEURS A L'EST ET CELLE VENDUE AUX EPOUX A...
Source officiellesoc
613720fccd580146773f005e
27 juin 1989
27 juin 1989
Y..., Bonnet, Mme B..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101539_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
intercommunal des eaux de Remoulins et de Saint-Bonnet-du-Gard, et la société CISE TP, ont refusé de faire droit à leur demande indemnitaire ; 2°) de condamner la commune de Saint-Bonnet-du-Gard, le
Source officiellesoc
61372170cd580146773f3c25
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Meric de Y..., épouse A..., demeurant ... à Le Soler (Pyrénées-Orientales), 2°) Me B..., demeurant immeuble "Le Rive Gauche" escalier M1, rue Joseph Sauvy, à Perpignan, pris en sa qualité de syndic
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4c2d
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Yves B..., demeurant à Bonneuil (Val-de-Marne), Cité du Colonel Fabien, bâtiment 10, escalier G, 15°) de M.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le procès-verbal d’huissier du 19 juillet 2019 fait état de taches de suie sur l’escalier, mais aussi sur les terrasses extérieures, leur mobilier et la couverture du jacuzzi.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fdbd095315bd9af6f35d6e8
25 janvier 2019
25 janvier 2019
du [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [E] [A] Angle du [Adresse 1] [Adresse 1] SARL LE GRAND GOURMET Angle du [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Bénédicte FLORY de l'AARPI DIXHUIT BOETIE
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f90d
26 juin 2012
26 juin 2012
SARL LE BIEN FONDE dont le siège social est situé 39 avenue du Parmelan-74000 ANNECY représenté par la SCP FORQUIN REMONDIN, avocats au barreau de Chambéry, ayant pour conseil la SELARL PELLOUX CLAUDE
Source officielleChambre 10 cab 10 J
65a978a819a7f19a78305a5b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
prévoient une mise aux normes et l’intégration des réseaux électriques, la réfection complète de l’allée principale [Adresse 4] et la restauration complète des escaliers et cages d’escaliers à l’exception
Source officielleLoyers commerciaux
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25 avril 2024
25 avril 2024
Les arrêts de bus " La Boétie Champs-Élysées " (ligne 32) et " Saint-Philippe du Roule " (ligne 52) sont situés à environ 250 mètres des locaux étudiés.
Source officielle1ère chambre
66878cf505d6f7f678d49302
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les appelants prétendent que la piscine était au jour de la vente affectée d'un vice caché connu du vendeur devant entraîner le rejet de la clause de non-responsabilité inscrite à l'acte.
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
686c0bd3dd7001754d61a751
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En outre, la SCI FONCIERE BERNASSAU affirme que le bail comprend deux clauses avantageuses pour le preneur : autorisation de cession du droit au bail pour tout autre commerce à la condition expresse que
Source officielleCour d'Appel
S.A. SUISSE ACCIDENTSc/Synd
6253ca0abd3db21cbdd89e39
5 février 2007
5 février 2007
Jacques H... ... 75015 PARIS Madame Arlette CC... épouse H... ... 91390 MORSANG SUR ORGE Monsieur Jean-Claude I... ... 51430 TINQUEUX Madame Marie-José SOUILLAT épouse I... ... 51430
Source officielleChambre 3-4
6364ba33e405357f749ea520
27 octobre 2022
27 octobre 2022
et que les actions afin de faire déclarer non écrites ces clauses sont imprescriptibles.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2101415_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 1er juin 2021, 28 octobre et 9 décembre 2022, le centre hospitalier de Dax, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal,
Source officielle1ère chambre civile A
6801dfca354955cf78ced472
17 avril 2025
17 avril 2025
[G] [I] né le 21 Janvier 1972 à [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sophie BONNET-SAINT-GEORGES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 1187 Et ayant pour avocat plaidant Me
Source officielleChambre 3
DTA_2101342_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de différend portant sur le respect des clauses du présent marché, les parties conviennent de saisir pour avis :. avant toute procédure judiciaire.
Source officiellePage 1 sur 2