CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

518 résultats pour « Cocchiello »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162776ba2bc6369e8386cc5

Appel

5 juin 2013

5 juin 2013

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Avril 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame COCCHIELLO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162b6184785972364720312

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Président, rédacteur Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162b6184785972364720313

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Président, rédacteur Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d19c25a97f0381f4bb8

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, présidente et par Madame Violaine PERRET, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616246bcaf0a1de0eb1b646b

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame COCCHIELLO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd937f9

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 DECEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93a95

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93a9b

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035dedc95087b454bd270e2

Appel

10 février 2016

10 février 2016

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60350a719a7ba9373cc04e88

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162987c201c88caf8c4e252

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile devant la Cour composée de : Madame COCCHIELLO, Président, rédacteur Madame BROGLY, Conseiller Monsieur LE DONGE, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61629f7035a5d4e0c2ddc9bd

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame COCCHIELLO, Président, rédacteur Madame LUC, Conseiller Mme POMONTI, Conseiller désignée par ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937ea

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 DECEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd937fc

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 DECEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93806

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 DECEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938be

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 JANVIER 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938cb

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 JANVIER 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93a96

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162b8dcefb73d2e55750faa

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Président, rédacteur Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035ce36014e37354013afc6

Appel

24 février 2016

24 février 2016

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Page 2 sur 26

← PrécédentSuivant →