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26 résultats pour « Cogoluègnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2200972_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 janvier 2022, 19 avril 2023 et 26 juin 2024, Mme A B, représentée en dernier lieu par Me Cogoluègnes, demande au tribunal

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201424_20250113

Administratif

13 janvier 2025

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13 janvier 2025

A B, représenté en dernier lieu par Me Cogoluegnes, conclut aux mêmes fins que la requête et demande en outre de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 671,96 euros au titre du préjudice subi par

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

662163dbc8ec436236deaa94

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

du 02/02/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) DEFENDEUR : Monsieur [N] [V] né le 09 Mars 1990 à MARSEILLE14ÈME ARRONDISSEMENT (BOUCHES-DU-RHONE) 4 traverse Hélène Cogoluegnes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101911_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 avril 2021, le 18 mai 2022, Mme A Théron, représentée par Me Cogoluegnes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96a0cdc6046d4765393c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

née le 27 Août 1979 à [Localité 2] (49) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Marie COGOLUEGNES

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6719e5155857dd64cbdaa6c0

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Localité 5] (75) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représenté à l'audience par Me Marie COGOLUEGNES

Source officielle