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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2110276_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre 2021 et 21 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Cogoluegnes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1907451_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B A, représenté par Me Cogoluegnes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 208-2019 du 16 mai 2019 par laquelle le maire de la Haye-Fouassière a refusé de reconnaître l'imputabilité au service
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216566_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A B, représenté par Me Cogoluegnes, demande au tribunal : 1°) de condamner le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Loire-Atlantique à lui verser la somme de 3 519 euros en réparation
Source officielle7ème Chambre
DTA_1912935_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 novembre 2019 et le 31 janvier 2020, Mme B A, représentée par Me Cogoluegnes, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004011_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 avril 2020 et 3 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Cogoluegnes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb64cdc6046d47d1e71f
1 avril 2026
1 avril 2026
Localité 3] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour conseil et représenté à l'audience par Me Marie COGOLUEGNES
Source officielle12eme chambre
DTA_2102093_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A B, représenté par Me Cogoluegnes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa demande de détachement ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210431_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représentée par Me Cogoluegnes, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mai 2022 par laquelle le directeur des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire-Atlantique
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68ef2a7e1643bddf8ff84e19
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L'INCIDENT : Monsieur [B] [X] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat postulant du barreau de RENNES Et ayant Me Marie COGOLUEGNES
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009538_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2020, Mme B A, représentée par Me Cogoluegnes, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université de Nantes à lui verser la
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6799c4365331f58c9ee86f7c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
----------------------- APPELANT [J] [E] [V] Représenté par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20230340 Représenté par Me Marie COGOLUEGNES
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202206_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B C, représenté par Me Cogoluegnes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement refusé de lui verser
Source officielle10ème chambre
DTA_2207988_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B G et Mme A G, représentés par Me Cogoluegnes, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme globale de 11 000 euros au titre des préjudices subis suite à l'accident de service
Source officielle12eme chambre
DTA_2105404_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B C, représenté par Me Cogoluegnes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Vendée a
Source officielle12eme chambre
DTA_1904259_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril 2019 et 17 février 2020, Mme B A, représentée par Me Cogoluegnes, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212671_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 septembre et 25 octobre 2022, Mme E D, représentée en dernier lieu par Me Cogoluegnes, demande au juge des
Source officielle12eme chambre
DTA_2108244_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 juillet 2021 et 20 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Cogoluegnes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105722_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2021, Mme A C épouse B, représenté par Me Cogoluegnes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de réaffectation de la présidente
Source officielle12eme chambre
DTA_2100381_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B, représentés par Me Cogoluegnes, demandent au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté DRHM n° 2020-007 du préfet de la Sarthe du 17 décembre 2020 portant organisation
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162e4e87797cdb2f7583c8a
7 juin 2012
7 juin 2012
APPELANT Monsieur [V] [G] [C] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C 43 substitué par Me Marie COGOLUEGNES
Source officiellePage 1 sur 2