en avril 1989, dans les livres de la société Wargny, aux droits de laquelle vient la banque privée Fideuram Wargny (la banque) et confié un mandat de gestion à la société de gestion de portefeuille Cogeter

peut être caractérisé que lorsque des copropriétaires instrumentalisent leur majorité dans un but illégitime ; que les dispositions de l'article 22, alinéa 2, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 corrigent

conflit n'a été agressé que parce qu'il est français ; qu'ainsi au moment du déclenchement de l'agression l'un des auteurs a crié à ses compagnons "c'est un français, il faut frapper" "c'est un français, cognez-le

avait eu l'occasion et le pouvoir de redresser lesdites pratiques illégales ; que dans les faits, encore, il est établi que Y... faisait de fréquentes visites dans les magasins, y compris celui de Coignières

1 Avis n° 2023-170 du 4 septembre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Arthur Lepel Cointet LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Vincent Z..., 8°/ à la société Eiffage énergie Ile-de-FF... établissements Coignières, dont le siège est [...]                             , représentée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Verney Cognet, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Coronet, dont le siège social est à Crépy-en-Valois (Oise),

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée, le 20 septembre 1988, en qualité de secrétaire par la société La Colinette

de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, faits commis le 21 février 2014 à Cognat

Y..., engagé le 31 mai 1979, en qualité d'ouvrier boulanger par l'entreprise Cornet, aux droits de laquelle se trouve M.

Houa et Cornet, les conclusions de M.

par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE Société CORNETTE

rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre civile), au profit : 1 / de l'association Elisa, dont le siège est ..., 2 / de la société à responsabilité limitée Mamelet et Cognet

comportant une clause de mobilité ; que, le 13 octobre 1998, la société SIDHOLE a notifié à la salariée son licenciement pour faute grave en raison de son refus de mutation sur son ancien poste de Coignières

Y..., conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Cornette de Saint-Cyr, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. X..., l'avis de M.

société Café de la Bourse a demandé la déspécialisation plénière afin d'étendre son activité initiale à celle de "restauration rapide, glacier, service de casse-croûte, friterie, vente de glaces en cornet

REGION DE ROUEN demande au Conseil d'Etat : 1- d'annuler le jugement en date du 29 novembre 1985 du tribunal administratif de Rouen, en tant que ce jugement : - l'a condamnée à verser à la société Coignet

COIGNET PACIFIQUE, dont le siège social est R.C.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 août 1983 et 14 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COIGNET ENTREPRISE ; cette