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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214066_20230120
20 janvier 2023
Le ministre de l'intérieur a justifié avoir délivré un visa de long séjour à Coumba Ba le 30 septembre 2022. Il doit, par suite, être regardé comme ayant exécuté ce jugement.
12e chambre
60337d0e3d5e5630ee077e84
6 juin 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Décembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 15/04469 Expéditions exécutoires Expéditions
Cour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf5
4 décembre 2008
Coumba X... a refusé d'accepter le transfert de son contrat de travail.
2ème Chambre
DTA_2101626_20230426
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2021, Mme A C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2020 par lequel le maire de Coimères ne s'est pas opposé à la déclaration
PS ctx protection soc 4
686579c072b7e1b6bf1d7c30
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 19/11179
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233359
29 juin 2005
d'annuler le jugement du 23 septembre 2004 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales du 28 mars 2004 dans le canton d'Illiers-Combray
Juge unique 3ème chambre
DTA_2305086_20260130
30 janvier 2026
prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères auxquelles son père a été assujetti au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune d’Illiers-Combray
Chambre Sécurité Sociale
6704cb6f2f5f3246ff381536
1 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL DE MAITRE COIMBRA URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [W] [D] Pôle social du Tribunal judiciaire
9e Chambre A
60349b87e913db880e63b711
4 novembre 2016
que la société PROSURVEILLANCE a sous-traité à la société COBRA SECURITE le marché de surveillance de la société SIMPLY MARKET à SENAS.
Chambre 22
69f53a3ecdc6046d4745be2d
16 octobre 2025
Christian LAPLANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
67061e4cfde28ee420711265
8 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL DE MAITRE COIMBRA URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [E] [D] Pôle social du Tribunal judiciaire
6253c891bd3db21cbdd85a71
30 mai 2001
la gestion, sur les résultats attendus de l'investissement, et d'une manière générale, sur la portée des engagements pris par les annonceurs, à savoir Raymond SAUVAGE et Bruno SAUVAGE (dirigeants de COFIBRA
686579c172b7e1b6bf1d7c80
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 19/11595
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1115JUD001816591
15 novembre 1996
Antunes , professeur à la faculté de droit de Coimbra, conseil; - pour la Commission M. I. Cabral Barreto , délégué ; - pour le requérant Me M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01605
15 septembre 2010
en litige ; Condamne la société Centre médico-chirurgical Paris V aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Centre médico-chirurgical Paris V à payer à Mme Coumba
Chambre Sociale-1ère sect
65321ade9e4ea48318f5ad1f
18 octobre 2023
octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Ana Cristina COIMBRA
1re chambre 1re section
652f79a4b053208318995ca2
17 octobre 2023
TELETHON, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/03060 Expéditions exécutoires Expéditions
6a0e01a0cdc6046d4759cfee
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties et au TRESOR PUBLIC par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc
11ème chambre
DTA_2407794_20260317
17 mars 2026
B... et Mme N’deye Coumba A..., représentés par la Me Frydryszak, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite
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CETAT:CETATEXT000007661898
20 janvier 1982
d'entrée et de sortie du travail " ; que, dès lors, en exigeant, par une décision du 5 avril 1978, le retrait de la disposition de l'article 32 du règlement intérieur de l'établissement exploité à Combrée
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