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CA

Chambre Sécurité Sociale

696772d6cdc6046d473f2ae8

Appel

13 janvier 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Adresse 11] la SELARL DE MAITRE COIMBRA EXPÉDITION à : [S] [C] Pole social du TJ de [Localité 9] ARRÊT DU

Source officielle

TJ

PS ctx protection soc 4

6960064acdc6046d47aadb8d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [2] le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N°

Source officielle

CA

Chambre 4-8b

66162bd299851e0008f1e476

Appel

4 avril 2024

APPELANT Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ana Cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Jean-baptiste LE MORVAN, avocat

Source officielle

CA

Chambre des Urgences

652e261392ba09831876848c

Appel

11 octobre 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL A.V.H.A ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00458 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXMX DÉCISION

Source officielle

CA

Chambre 4-8

63c10508bf9fd47c90a1356a

Appel

12 janvier 2023

DESISTEMENT DU 12 JANVIER 2023 N°2023/15 Rôle N° RG 21/10728 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2FV [X] [D] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ana Cristina COIMBRA

Source officielle

CA

Ch.protection sociale 4-7

66878d2d05d6f7f678d4961e

Appel

4 juillet 2024

DES MÉDECINS DE FRANCE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 25 Juillet 2019 par la Cour d'appel de Versailles N° RG : 18/03829 Copies exécutoires délivrées à : Me Ana cristina COIMBRA

Source officielle

TJ

PS ctx protection soc 4

67f95ecb0ea89248182a5937

T. Judiciaire

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/01273

Source officielle

TJ

PS ctx protection soc 4

67f95ed00ea89248182a59ed

T. Judiciaire

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/02212

Source officielle

TJ

PS ctx protection soc 4

67f95ed30ea89248182a5a5d

T. Judiciaire

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 17/04426

Source officielle

TJ

PS ctx protection soc 4

67f95ed70ea89248182a5af4

T. Judiciaire

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 18/01192

Source officielle

TJ

PS ctx protection soc 4

67f95ec00ea89248182a57f1

T. Judiciaire

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 19/11388 N° Portalis

Source officielle

TJ

PS ctx protection soc 4

67f95ed20ea89248182a5a44

T. Judiciaire

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 17/05671

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2201037_20240322

Administratif

22 mars 2024

En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Combray : 6.

Source officielle

TJ

PS ctx protection soc 4

67f95eca0ea89248182a5922

T. Judiciaire

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 18/03011

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03265_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

à la société des amis de Marcel Proust et des amis de Combray.

Source officielle

TJ

PS ctx protection soc 4

686579c972b7e1b6bf1d7e40

T. Judiciaire

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/01138

Source officielle

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69726506cdc6046d47513f55

Appel

5 janvier 2026

[L] [M] - [12] - Me Ana Cristina COIMBRA - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Ana Cristina COIMBRA - Me Maxime DESEURE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME

Source officielle

TJ

PS ctx protection soc 4

67f95ec10ea89248182a581e

T. Judiciaire

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 19/10064 N° Portalis

Source officielle

TJ

PS ctx protection soc 4

686579b772b7e1b6bf1d7a5e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 19/07996

Source officielle

TA

4ème chambre

DTA_2103384_20230516

Administratif

16 mai 2023

E, le maire de la commune de Coimères n'a pas entaché sa décision d'erreur d'appréciation. 8.

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