de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale. 8.

et que la représentation des femmes dans ce collège était de 18 %. 2.

employés et que la représentation respective des femmes et des hommes dans ce collège était de 15,18 % et de 84,82 %, ce qui représentait deux sièges à pourvoir pour les femmes et dix sièges pour les

à la représentation équilibrée des hommes et des femmes sur les listes de candidats.

dernier collège étant litigieuse ; qu'au sein de ce collège cadres du siège social de C&A, au 31 mai 2019, il y avait une proportion de 78 % de femmes et 22 % d'hommes ; que l'annexe 2 du protocole d'accord

(deuxième collège, suppléants) ; que le protocole préélectoral fixant la proportion des femmes et des hommes à 31,80 % et 68,20 %, cinq sièges étant à pourvoir, pour le deuxième collège, les requérants

; le troisième collège est constitué de 159 hommes et 28 femmes, soit une proportion de 85,03 % d'hommes et 14,97 % de femmes ; l'effectif de ce collège donne lieu à l'attribution de 4

et les hommes au sein du collège cadres, les listes présentées par les syndicats devaient comprendre une femme et un homme, de sorte que la liste CFE-CGC, qui comprenait deux femmes (Mmes [D] et [R],

son sexe semble-t-il en érection contre ses fesses « Son sexe était gros.

Z... et son conjoint au restaurant "La Ferme de Magné", ce qui démontre les bonnes relations d'alors (note versée aux débats) ; qu'il est ainsi démontré que la SARL Actiade n'a jamais proféré en présence

électoral des listes de candidature composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la proportion des deux sexes dans le collège, ont pour finalité d'assurer une représentation équilibrée

à pourvoir pour ce collège. 2.

, s'agissant du collège considéré, la proportion respective de femmes et d'hommes est de 25,23 % et de 74,77 %, correspondant pour deux sièges à la proportion de candidat suivante : 0,5046 femme et 1,4954

[T] en sa qualité de membre titulaire du CSE au sein du premier collège (employé), alors « que la constatation par le juge, après l'élection, du non-respect par une liste de candidats du nombre de femmes

électoral des listes de candidature composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la proportion des deux sexes dans le collège, ont pour finalité d'assurer une représentation équilibrée

électoral des listes de candidature composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la proportion des deux sexes dans le collège, ont pour finalité d'assurer une représentation équilibrée

électoral des listes de candidature composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la proportion des deux sexes dans le collège, ont pour finalité d'assurer une représentation équilibrée

électoral des listes de candidature composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la proportion des deux sexes dans le collège, ont pour finalité d'assurer une représentation équilibrée