Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

de BORDEAUX SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur constructeur non réalisateur de la SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 défaillante SARL KAUFMAN & BROAD GIRONDE représentée par Me Elsa GREBAUT COLLOMBET

personne de son représentant légal en exercice Comparante DÉFENDEUR : CREATIV HAIR STUDIO PLUS (SARL) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Carole

Raymond Y..., domicilié au lieudit "la Colombais" Saulnières à le Sel de Bretagne (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; En présence de : M.

B..., représentée par la SELARL Christophe Launay, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d’action sociale de Colombelles à lui verser la somme de 12 000 euros, assortie des intérêts

COLOMBANI; il a déposé son rapport en janvier 2007.

France, dont le siège est 7, terrasse des Reflets, 92081 Paris La Défense, 5°/ la compagnie La Neufchâteloise, dont le siège est à Neufchâtel (Suisse), et la direction pour la ..., 6°/ la société Collomb

l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur et condamner la société SOCARE à régler à la société CARAIBES INDUSTRIE les sommes suivantes : 26.593,45 €, assortie de 1'intérêt au taux légal qui sera calculé

[I] [R] (LRAR) 1 extrait de décision [13] (intermédiation) 1 copie exécutoire à Me Isabelle COLOMBANI 1 copie dossier Délivrées le NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [U] [J] [M] [E] [

A moins que ce ne soit le contraire : le cartel d'Auschwitz et le carmel de Medellin !

Le Gris, K..., Pegoud, L..., M..., Roussillon et Q..., des consorts Z... et des époux H..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la société Fromagerie Sainte-Colombe, les conclusions de M.

obligations des employeurs, les règles d'organisation et de fonctionnement des caisses ainsi que la nature et les conditions d'exercice du contrôle de l'Etat à leur égard. » Attendu que le mode de calcul

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

Francisco Y..., demeurant 62, pasaje Salvatella à Santa Colomba de Gramanet, province de Barcelone (Espagne), 2°) de la compagnie d'assurances La Zurich, dont le siège social est via Augusta 200 à Barcelone

Sur les conclusions de la demande relatives à la réintégration dans les bénéfices sociaux de " redevances à recevoir " au titre de l'exercice clos en 1974 : Cons. qu'au sein du groupe international Colombia

C..., représenté par Me Colombet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme D... de la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

SAINTE-LUCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Moise CARETO, avocat au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANI