Z..., tant en son nom propre qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Mélissa et Galdys, les parents, les frères et les soeurs de Nathalie Y... ont assigné Mme X... et son assureur, la

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/14243 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC73B SARL SEE GAUDY C/ S.A.S.

, Mme Y..., au cours de laquelle celle-ci déclarait, plus de 2 mois après la date à laquelle ces coups auraient été donnés, qu'elle n'avait absolument rien constaté sur le corps de son fils, âgé de 4 ans

examen, compte tenu des actes de violences antérieurement commis et du contentieux opposant les deux familles depuis longtemps, s'était prémuni ; que si les séquelles de ce coup unique étaient dramatiques

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50931 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5PC N° : 3 Assignation du : 02 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

X... ; de même, Castell, en assistant Haouchi, empêche X... de se porter au secours de Jacquemin et Venturelli ; que c'est donc l'ensemble des coups portés aux trois victimes qui peut être imputé, comme

Par suite, il ne peut lui être fait grief d'avoir commis une erreur de droit en refusant d'indemniser M.

X... avait adressé un courrier électronique non seulement au secrétaire du comité d'entreprise comme il le reconnaissait, mais encore à tous les salariés de l'entreprise, la société Compo produisait des

de l'Etat le versement à Me Compper-Gaudy d'une somme de 900 euros.

prévenu coupable d'avoir commis ; qu'en se bornant, pour déclarer Walter X... coupable de violences volontaires sur la personne de Charles Y..., à relever des circonstances qui, comme l'avaient constaté

de contrefaçon dans lequel il n'existe aucune coopération, pour définir le gabarit de coupe, entre les outils de coupe et les moyens de ventilation, lesquels sont situés en dehors de la zone de coupe,

de poing dans la figure de Marc Z... ; qu'enfin, les nombreuses lésions relevées sur le corps de Marc Z... démontrent qu'il a reçu plusieurs coups et non un seul coup de poing comme le reconnaît Maurice

du compte administratif 2015.

par Me Jean Z... ne saurait être retenu dès lors qu'aux termes mêmes de l'acte notarié du 30 mai 1975 la somme de 3 000 000 francs avait été versée "comme Madame Y... le reconnaissait" au compte d'un

tenu des conclusions cidessus rappelées des experts, comme constituant contre quiconque charges suffisantes d'avoir commis le crime de séquestration arbitraire ; "que les faits dénoncés, s'ils étaient

Y... apparaît comme l'auteur des coups de feu qui ont mortellement blessé Etienne B... et que Nicolas Z... apparaît comme complice de ce meurtre; que les premières affirmations des témoins selon lesquelles

Quand je l'ai doigtée, j'ai fait comme l'on fait avec les filles.

Y... puisqu'elle avait déjà eu l'occasion d'ouvrir des comptes séquestres dans ses livres pour des opérations similaires réalisées par ce dernier, si bien qu'elle avait commis une faute en omettant de