conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CGT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer, 10 mai 1994) d'avoir décidé que le dépôt de La Gaude

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CGT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Cagnes-sur-mer, 10 mai 1994) d'avoir décidé que le dépôt de La Gaude

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Gaumy, société à responsabilité limitée, dont le siège

; qu'à juste titre les premiers juges avaient estimé que les faits concernant ces deux dernières centrales étaient prescrits pour avoir été commis entre le 10 juillet 1989, date de signature du contrat

Rousseau et Mme Gaudy, conseillers, que les débats étant terminés, la chambre de l'instruction, en chambre du conseil, en a délibéré hors la présence du ministère public, du greffier, des parties, et qu'à

blessures involontaires et a débouté les parties civiles de leurs demandes; "aux motifs que Nicole X..., qui sortait d'un chemin privé pour s'engager sur le chemin départemantal en direction de la Gaude

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société transports Gaudu, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaudey Vives, société à responsabilité

COMM.

X..., épouse D..., GARDY E..., épouse Y..., GARDY A..., parties civiles, B...

Bruno C..., 12 / de la société Engerand et Gardy, 13 / de Mme Martine G..., divorcée Le Scouezec, 14 / de la compagnie SIS- Groupe Sprinks, 15 / de Mme Hélène H..., 16 / de la SCP Letulle

14-11992 et 14-11995) ; qu'en l'espèce, le syndicat demandeur justifiait d'une délibération de sa Commission exécutive, conforme à ses statuts, donnant pouvoir spécial au Cabinet Colin Gady

M..., Mme J... et M. et Mme D..., ayant acquis divers lots dans la résidence Artimon soumise au statut de la copropriété, ont assigné la SCP Bourges-Gaudry-Maillard, syndic, aux droits de laquelle se trouve

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 janvier 2000), que la commune de La Gaude

Maurice Y..., demeurant ... de la Réunion (Réunion), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Gaud et Foucque, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Tribunal d'une action en revendication des parcelles 1048 et 1049 acquises par son grand-père, le 27 février 1923, et regroupées, lors de la révision du cadastre, sous le n° 2131 de la commune de La Gaude

actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1992 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de la société anonyme Gaudry

75 %, 50 % et 25 %, respectivement chacune des trois années suivant la dernière année de dispense ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les établissements de La Gaude