créanciers au redressement judiciaire de la société Gedis, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (Chambres réunies), au profit de la société Les Coopérateurs

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la coopérative fait grief à l'arrêt attaqué de lui avoir refusé toute indemnisation complémentaire du préjudice causé par le départ du coopérateur

pénalités, constituaient une contribution aux charges sociales fixes et reproche, en outre, à la cour d'appel de s'être contredite en affirmant, d'une part, que la coopérative ne prouvait pas que les coopérateurs

pénalités, constituaient une contribution aux charges sociales fixes et reproche, en outre, à la cour d'appel de s'être contredite en affirmant, d'une part, que la coopérative ne prouvait pas que les coopérateurs

pénalités, constituaient une contribution aux charges sociales fixes et reproche, en outre, à la cour d'appel de s'être contredite en affirmant, d'une part, que la coopérative ne prouvait pas que les coopérateurs

pénalités, constituaient une contribution aux charges sociales fixes et reproche, en outre, à la cour d'appel de s'être contredite en affirmant, d'une part, que la coopérative ne prouvait pas que les coopérateurs

mai 1997 de pratiquer un étalement des amortissements sur 8 ans ; qu'à l'actif du bilan arrêté au 31 août 1999 de la cave de Gabian, figure une somme de 1 218 382,43 francs sous l'intitulé " coopérateurs

A... de coopérer avec les organes de la procédure avait fait obstacle à son bon déroulement, la cour d'appel a légalement justifié sa décision. 5.

nullement visée aux statuts modifiant ainsi la loi des parties, et dénaturé, d'autre part, l'article 7-6 des statuts en affirmant que le préjudice de la coopérative résultant de la défaillance d'un coopérateur

de leurs obligations contractuelles ; que les arrêts attaqués (Caen, 4 avril 1991) ont dit, d'une part, qu'en cessant de livrer leur production laitière à la Coopérative les associés coopérateurs ont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCA Cooperl Hunaudaye, société civile agricole, dont le siège est ..

l'exécution du plan de la société Copror, société anonyme, 3 / la société Copror, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1997 par la cour d'appel

de Normandie, Les Coopérateurs de Picardie, l'Union des coopérateurs d'Alsace, l'Union des coopérateurs de Lorraine, l'Union des coopérateurs de Flandre et Artois, l'Union des coopérateurs ainsi que la

dans le collège B, alors, selon le moyen, que "la société Coopérative Coopiag est une société qui, par ses statuts, est une coopérative agricole qui a pour objet de fournir à ses seuls associés coopérateurs

X... fait grief à l'arrêt, tout en déclarant nul l'article 7-4 des statuts de la coopérative fixant à 50 exercices consécutifs l'engagement des coopérateurs, d'avoir déclaré son retrait irrégulier, de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union des coopérateurs d'Alsace, société anonyme, dont le siège est

par voie de cession le nombre de parts sociales prévu en fonction de cet engagement selon les dispositions de l'article R. 522-3 du code rural et de la pêche maritime ; que la cession par l'associé coopérateur

deux branches : Attendu que les parents de Mme X... ont adhéré en 1936 à la société Coopérative agricole de vinification "Les Vignerons de Roujan" dont les statuts autorisaient le retrait des coopérateurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Coopérateurs de Normandie-Picardie, dont le siège social est ...