Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal de l'inspecteur du travail, base de la poursuite, que Marcel Y..., directeur de l'établissement d'Argentan de l'entreprise de travaux publics Cochery

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cochery Bourdin Chausse, dont le siège est ..., en cassation d'un

X..., salarié de la société Demianenko, a été licencié, en avril 1991, pour cause économique; qu'il a été réembauché le 1er mai 1991 dans les mêmes fonctions de chauffeur routier par la société Comery

2013 par l'URSSAF du Nord-Pas de Calais (l'URSSAF), à la suite d'un constat de travail dissimulé dressé par procès-verbal du 16 mai 2013 transmis par la brigade mobile de la police aux frontières de Coquelles

siège est [...] , 2°/ à la société Gladel, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Etablissements Coquet

par le père de Bernard X... et que les loyers de l'appartement de Pommeuse réglaient les remboursements d'emprunt, il est clair que les époux X... avaient un train de vie, comme en témoigne le très coquet

lettre du maire du 30 janvier 1990, qu'elle était retenue pour l'aménagement d'une zone commerciale sur des terrains appartenant à cette collectivité ; que la société EP a passé commande à la société Cochery

satisfaction des salariés pour le résultat obtenu ; que le montant des honoraires facturés à chacun des salariés représentant un montant global de 853 848 francs est exact ; que dire qu'une telle somme est coquette

A..., Y..., Gay et Coquart, en paiement d'une certaine somme en leur qualité de cautions ayant garanti le remboursement du prêt qu'elle avait consenti à la société Air Pur, mise ultérieurement en liquidation

responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Eurovia, anciennement Cochery

réparation intégrale, le montant des dommages-intérêts ne peut excéder le préjudice subi, et que la société [4] ne démontrait ni la moindre perte de clientèle ni celle d'une quelconque perte de chance de conquérir

Y... lui avaient fait perdre une chance sérieuse de conquérir un nouveau marché ;: que, dès lors, en se bornant à affirmer que, faute de justifier d'une perte de clientèle ou d'une baisse de son chiffre

URSSAF du Nord Pas-de-Calais (l'URSSAF), à la suite d'un constat de travail dissimulé dressé par procès-verbal du 16 mai 2013 transmis par la brigade mobile de la police aux frontières de Coquelles

importation de stupéfiants ; que, le même jour, dès l'arrivée sur le sol français, à 15 heures 50, de la navette ferroviaire qui le transportait, l'intéressé a été conduit à l'hôtel de police de Coquelles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Ambulances Coquery, dont le siège social est à Milly-la-Forêt (Essonne

EXPRO, JCP de [Localité 3] le 17 Décembre 2024 Appelants : Monsieur [D] [P], représenté par Me Anna COQUERY, avocat au barreau de PARIS Monsieur [H] [Y] [F] [T] [Z] [E], représenté par Me Anna COQUERY

Emin Leydier, assurée auprès de la société MMA IARD assurances, a vendu sous l'Incoterm Ex works des marchandises à la société DH Smith, qui a confié l'organisation de leur transport à la société Coquelle

annoncé en page de couverture sous le titre "Qui sont vraiment les princes de l'an 2000", avec le sous-titre "Charlotte, William, Andréa, Harry, Victoria... ils ont entre 13 et 22 ans et sont prêts à conquérir

différentes modifications, le capital de la société Nancy Enrobés était détenu à concurrence de 40 % par la société Colas, devenue Colas Est, 40 % par la société SCREG Est et de 20 % par la société Cochery

Par jugement en date du 13/05/2025, le Tribunal de Commerce de Montauban a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : LA COQUETTERIE (SARL) [Adresse 2] B 904 056 975 - 2021 B 795