des cassettes mettant en scène des mineurs ; que les mentions portées par Jean-Marie C... en face des coordonnées de l'appelant, les déclarations du premier nommé concernant les conditions dans lesquelles

en matière de sécurité et protection de la santé, qui prévoyait que le coordonnateur affecté au chantier était M.

médicaux (réfraction, vision binoculaire, actes techniques d'imagerie, tonométrie sans contact ), intégrait les résultats dans un logiciel transmis pour analyse à un médecin « partenaire », et que la commande

. # Belgische Dienst voor Bedrijfsleven en Landbouw (BDBL) tegen SA Nicolas Corman et fils. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Rechtbank van Koophandel te Brussel - België. # Gemeenschappelijke

; qu'en effet, les directeurs et les infirmiers coordonnateurs ont affirmé que lors de la prise en charge d'une personne par le SSAD, l'infirmier coordonnateur était en possession des prescriptions médicales

Y... qui avait pour fonction d'animer et de coordonner l'activité des représentants de son secteur avait la qualité de VRP dès lors qu'il devait, selon son contrat de travail, visiter la clientèle avec

que celle-ci n'exerçait qu'à temps partiel ; qu'il résulte de ces éléments que les aides-soignantes travaillant pour le compte de l'ASIDPA de Plobannalec sous la responsabilité d'une infirmière coordonatrice

choix limités en ce qui concerne les modes opératoires et doivent en rendre compte; que les salariés de niveau 4 ont une activité étendue à plusieurs aspects de l'organisation, de la gestion et du commandement

Mme B Cormon a été agréée en qualité d'assistante maternelle le 22 février 2018.

simplifiées, venant aux droits de la société anonyme Socotherm, dont le siège est RN. 113, 13340 Rognac, et son établissement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1999 par la cour d'appel de Colmar

noyade de Christian H... et de son fils sont de trois ordres, à savoir l'absence de clôture du chantier, l'absence de signalisation et d'entretien du plan d'eau et enfin l'absence de mise en place du cordage

Joint les pourvois n° F 13-16.065 et N 13-16.416 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 décembre 2012), que Pierre X... et son épouse, Mathilde Y..., ont donné verbalement à bail au GAEC de Cosmaner

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 31 mars 1978) que la société Coriman international (la société Coriman) a conclu

(et non pas à Maori) et implique qu'il lui était indifférent que le travail commandé soit exécuté par une société plutôt que par une autre puisque M.

A... pour un prix total de 26 724 euros ; que la copie du bon de commande produite par l'intimée faisait état de la commande de 336 bouteilles de Pommard, Corton, Nuits St Georges, Chambolle Musigny, Gevrey

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité local de coordination (CLC) du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

et non payées aux prétextes inopérants que l'absence de livraison des produits commandés et de paiement de ces commandes par le client ne constituait pas pour lui un cas de force majeure et que M.

la procédure en annulation du commandement engagée par les emprunteurs ; qu'en statuant ainsi, quand l'interruption de prescription née de la délivrance du commandement de payer du 16 juin 2010 produisait