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182 résultats pour « Cornut Gentille »

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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163515da2ead9ed860b6fd9

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Cour : jugement rendu le 04 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 04/06704 APPELANT Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pierre CORNUT-GENTILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d42b

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS No Section : E No RG : 03/ 4892 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle WEKSTEIN-STEG Me Pierre CORNUT-GENTILLE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163c2b71a5f0a71dc3c911f

Appel

11 février 2010

11 février 2010

déférée à la Cour : ordonnance rendue le 11 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG n° 09/00641 APPELANT Monsieur [L] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pierre CORNUT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001607_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique ; - les observations de Me Garreau, représentant le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Gard, et celles de Me Cornut-Gentille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860d5

Appel

26 février 2002

26 février 2002

INDUSTRIES DU TRANSPORT ET DU TOURISME prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 38 rue de Villiers 92300 LEVALLOIS représentée par Maître HUYGHE, avoué assistée de Maître Pierre CORNUT-GENTILLE

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e70894f7f4d2e0a9186

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

PRINCIPALE La Société GUMMO (Enseigne TZANTZA), pour signification dans les lieux loués sis [Adresse 25] [Localité 29] [Adresse 5] [Localité 29] représentée par Maître Marc-antoine NYS de l’AARPI NYS CORNUT-GENTILLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61636a8f22908a2ec611e8d9

Appel

4 février 2011

4 février 2011

OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Pascal EYRAUD substituant Me Pierre CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, toque P 71 INTIMEES AU PRINCIPAL et APPELANTES PROVOQUEES Mme [E] [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b7a

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

.- Varsovie POLOGNE Représenté et assisté sur l'audience par Me Marc-antoine NYS de l'AARPI NYS CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2144 INTIMÉS Madame Anne-Marie Z... née le 10

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616389a7a5395b851a399df9

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Catherine FILZI plaidant pour Me Catherine FILZI plaidant pour la SCP FRENCH CORNUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8816d

Appel

10 mars 2006

10 mars 2006

LONDRES-ANGLETERRE-représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 71 INTIMEES SOCIETE DIREKT ANLAGE BANK AG-DAB BANK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881ef

Appel

10 mars 2006

10 mars 2006

2004- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2002/ 51386 APPELANTE Madame Martine Y... épouse Z... demeurant ... 75016 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre CORNUT-GENTILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c969bd3db21cbdd8842f

Appel

10 mars 2006

10 mars 2006

Juin 2004- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2002/ 51734 APPELANT Monsieur Sébastien Z... demeurant ... 75016 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre CORNUT-GENTILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c969bd3db21cbdd88433

Appel

10 mars 2006

10 mars 2006

PLS VENTURE CAPITAL PARTNERS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 1 rue Vernier 75017 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre CORNUT-GENTILLE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001607_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

- les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique ; - les observations de Me Garreau, représentant le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Gard, et de Me Cornut-Gentille

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63d37aa5d1bc2605de4b4a80

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

(93) [Adresse 4] [Localité 7] Représenté et assisté par Me Victor CHAMPEY de l'ASSOCIATION Laude Esquier Champey, avocat au barreau de PARIS, toque : R144 substitué à l'audience par Me Isaure CORNUT-GENTILLE

Source officielle
CA

17e chambre

653a071dd0451e8318d0ecdf

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

SERVIER MONDE N° SIRET : 321 423 212 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Virginie MONTEIL de la SCP FRENCH CORNUT GENTILLE ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92db3

Appel

26 octobre 2015

26 octobre 2015

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Bernard RIDET, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 178 plaidant par Maître Louis CORNUT-GENTILLE

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

669aaeb430bd4f0c3f6b3073

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

la SELARL Société d’exercice libéral RAISON-CARNEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2444 Madame [N] [B] épouse [H] [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par Maître Isaure CORNUT-GENTILLE

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6789f237e53fca3659f6730e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

] n° 903 869 618 - [Adresse 4] INTERVENANTE VOLONTAIRE Représentées par Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Stéphanie SCHWEITZER & Me Louis CORNUT-GENTILLE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6868b37575a2d196dbc1913f

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Septembre 1979 à [Localité 17] [Adresse 12] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Antoine MORAVIE, avocat au barreau de PARIS, toque : D363 assistés par Me Marc-antoine NYS de l'AARPI NYS CORNUT-GENTILLE

Source officielle

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

CORNUT GENTILLE, Gilles

SIREN 417979978Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Autres - ETAT DE COLLOCATION déposé le 20 octobre 2025 concernant : Les biens immobiliers et droits immobiliers situés à : - CANNES (06400) 32 boulevard Eugene Cazagnaire, Résidence les PINS BLANCS à Cannes, lots n°32 et 46, parcelle CI87 - CANNES (06400), 26 rue James Grant Milne, Résidence les ALCYONS à Cannes, lot n°36, parcelle CI 196 - CANNES (06400) 26 rue James Grant Milne, Résidence les ALCYONS à Cannes, lot n°37, parcelle CI 19

12/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NYS CORNUT-GENTILLE SELARL

SIREN 899742431Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/02/2026

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Dépôts des comptes

SELARL CORNUT-GENTILLE - AVOCATS

SIREN 982654295Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/01/2026

Voir →

Modifications diverses

FRENCH - CORNUT GENTILLE ET ASSOCIES

SIREN 316829415Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

17/01/2024

Voir →

Modifications diverses

NYS CORNUT-GENTILLE SELARL, NCG

SIREN 899742431Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

29/12/2022

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