Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2504313_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Coronel-Kissous, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 27 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:441597.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
C et, en son article 3, mis à la charge de l'OFPRA le versement de la somme de 1 000 euros à Me R en application du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Coronel-Kissous
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302209_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par cette requête, enregistrée le 23 février 2023 à 17heures 08 au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Mme A B, représentée par Me Coronel Kissous, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513060
23 juillet 2010
23 juillet 2010
et des services afin que soit pris en compte le fait qu'il aurait été fait prisonnier du 6 au 8 octobre 1973 pendant la guerre du Kippour , alors qu'il était affecté comme observateur militaire auprès
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381738
13 mars 2009
13 mars 2009
A, ancien lieutenant-colonel du service des transmissions, présente au Conseil d'Etat, d'une part, des conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite née du silence gardé par le ministre sur
Source officiellePage 2 sur 2