de l'ordonnance de commission d'experts en date du 23 juillet 2021 figurant à la cote D 175, au pré-rapport d'expertise en accidentologie figurant à la cote D 145 et au rapport d'expertise en accidentologie

par le centre d'Hazebrouck (cote D 35) faisaient apparaître la date, la provenance et l'heure de chacun de ces appels ; qu'à ces date et heure, Warembourg se trouvait seul à son domicile (cote D 21) ;

D 48.3), 26 janvier 1993 (cote D 60.1) et 11 mars (cote D 296), si bien qu'il s'est écoulé plus de trois ans entre les deux derniers actes susceptibles d'interrompre la prescription et que la mise en

(cote D 24) ; que M. Z... avait encore précisé que Mme Y...

qu'un procès-verbal de garde à vue ne doit pas révéler une atteinte à la présomption d'innocence ou une partialité des enquêteurs ; qu'à défaut de s'être prononcée sur le procès-verbal figurant à la cote

son contrôle quant à la régularité de la procédure au-delà de la cote D 2463 ; qu'en examinant d'office la régularité de la procédure jusqu'à la cote D 3119 incluse et en disant n'y avoir lieu à annulation

[J] [W] et la société 1979 média était dépourvue, fût-ce partiellement, de corrélation avec l'émission diffusée par France 2, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 6

T..., alors : « 1°/ qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que selon la défense, au moment du débat contradictoire, elle avait la copie du dossier jusqu'à la cote D. 505, alors que

S... du 30 mai 2016 et a prononcé la nullité des actes d'information à compter de la cote D334 et jusqu'à la cote D633 incluse, Cal-2, Cb1-2, alors : « 1°/ que le mis en examen n'est pas recevable à contester

Par arrêt du 30 mai 2018, la chambre de l'instruction a accueilli cette requête et annulé l'intégralité de la procédure à compter de la cote D 65 inclue.

défense, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a pas fait droit à la demande de nullité de la cote

D 350, D 357 à D 371, D 381 à D 382, D 393, D 395, D 403 à D 410, D 425 à D 438, D 445, D 448 à D 449, D 469, D 472, D 485, D 499 et D 525 ; qu'enfin, il soutient qu'une incertitude subsiste sur une cote

D 350, D 357 à D 371, D 381 à D 382, D 393, D 395, D 403 à D 410, D 425 à D 438, D 445, D 448 à D 449, D 469, D 472, D 485, D 499 et D 525 ; qu'enfin, il soutient qu'une incertitude subsiste sur une cote

D 1073 et 1074, cotes D 1076 à D 1082 ; cotes D 1084 à D 1088, cotes D 1192 à D 1193, cotes D 1915 à D 1917, cotes D 2193 à D 2195), alors : « 1°/ que l'article 15 § 1 de la directive 2002/58/CE, lu

officielle des bourses de valeur", qui désignait les sociétés inscrites au premier marché ; que la suppression de la notion de "cote officielle" par la loi de modernisation financière du 2 juillet 1996

cotée D 1863 n'ont pas été placés sous scellé ; que, contrairement à ce qu'indique l'ordonnance déférée, elle n'ont pas davantage été placées sous cote ; qu'il ne peut donc y avoir restitution de ces

fibroscopie digestive haute et une échographie abdominale aient été réalisées successivement sur un même malade et par un même praticien justifiait que seule la fibroscopie digestive haute puisse être cotée

au mari, qui constituait le domicile familial, alors, selon le moyen, que si une prestation compensatoire peut être accordée sous forme de l'abandon d'usufruit d'un bien immobilier, la nécessaire corrélation