Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 30 mars 2021) et les productions, par l'intermédiaire de la société Soft (le courtier) représentée par son gérant, M. [C], M.

joints au courriel de Monsieur [S] en date du 9 mars 2016 (courriels ayant justifié le déclenchement de la procédure d'alerte) avaient été adressés ''depuis la messagerie électronique de M.

Par courriel du 9 mai 2017, ils ont fait savoir au notaire chargé de la rédaction de l'acte de vente qu'ils exerçaient leur droit de rétractation.

[O], qui faisait valoir que ce courriel ne démontrait pas qu'il aurait été informé individuellement et qui soulignait que le courriel ne précisait pas la liste des destinataires, n'avait pas été informé

qui envisageaient d'investir dans les coopératives, que le courtier n'avait commis aucune faute. 13.

[O] avait été informé des voies et délais de recours contre la décision du 10 mars 2016, sans rechercher si ce courriel mentionnait que M.

C'est par une interprétation souveraine, exclusive de toute dénaturation, que les termes ni clairs ni précis du courriel du 30 septembre 2016 rendaient nécessaire, que la cour d'appel, recherchant si les

La société [...] fait grief à l'arrêt de prononcer la rétractation des ordonnances du 12 mars 2014, alors : « 1°/ que n'est pas illicite la production en justice des courriels adressés par l'employeur

en date du 9 février 2013, après avoir été incitée par courriel du même jour à démissionner par son employeur, M.

[I] a reçu un courriel de l'ordre des chirurgiens-dentistes de l'Orne le samedi 18 janvier 2014 à 9h30 1'informant de l'existence d'un contrat de collaboration salariale conclu par M.

'‘ ; qu'en affirmant que par courriel adressé le 20 novembre 2015 notamment à la salariée, produit par celle-ci, M.

W..., courtier en assurances, exerçant sous l'enseigne Poe Ma Insurances, fait assurer, pour l'année 2009, le navire Vini Vini VIII, auprès de la société d'assurance, de droit anglais, Sunderland Marine

Le courtier conteste la recevabilité du moyen.

Bruno", exploitée dans des locaux situés à la même adresse à Cormeilles en Parisis, précisant un numéro de téléphone ... ; qu'il a donc été recherché auprès du centre des Impôts territorialement compétent

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 29 juin 2006), que la SNC Retiro La Courtine

sujets à traiter, à préparer, à creuser pour le service des sports dans les semaines à venir » (courriel du 3 avril 2014), « Je me trouve face à une problématique que je vous demande de trancher » (courriel

Le 10 octobre suivant, le greffe du juge des libertés et de la détention a adressé à l'avocat un courriel lui demandant dans quel lieu il serait présent lors de ce débat. 6.

contenant de nombreux « bugs », qu'en raison de ses contraintes professionnelles, il devait trouver rapidement une solution pour clôturer dans les délais sa comptabilité et qu'après des échanges de courriels

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable le mémoire adressé par courriel au greffe de la chambre de l'instruction, alors que ce mémoire a été envoyé le 2 mai 2022 à 8 heures

Lors de l'entretien, vous n'avez apporté aucune explication sur l'envoi de ces courriels et vos multiples messages téléphoniques laissés sur la messagerie vocale de Monsieur S....