Cette requête a été transmise à l'assureur par un courriel du courtier envoyé le samedi 21 octobre suivant à 18 h 24.

de garantir le risque que suite au courriel de la société faisant état de l'absence de planchers bois », l'arrêt attaqué refuse néanmoins de prononcer la nullité du contrat en application de l'article

d'un courriel en date du 7 février 2014 rédigé comme suit : « Hélène, peux-tu me faire un point sur l'esthétique médicale en France et sa commercialisation ?

selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2016), que le 9 août 2005, la société Prudence Vie, aux droits de laquelle vient la société Generali Vie (la société Generali), a confié à la société EC Conseils, courtier

Alain Courteaux X... Z... ; que, par ordonnance de référé du 21 novembre 1991 le conseil de prud'hommes a condamné M. Alain Courteaux X...

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 décembre 2003), que le 2 mars 2001 la société Savco a cédé à la banque Courtois

[X], en réponse au courriel par lequel cette dernière indiquait qu'elle entendait revenir sur son accord pour céder sa patientèle au prix de 20.000 euros, était rédigé en ces termes : « Bien.

était "[Courriel 1] (illisible)[Courriel 1]", que son objet était intitulé "***SPAM*** vous écrit", et que le message de ce courriel, qui indiquait "lors de votre dernier achat, vous été [sic] averti

la société Voyages affaires loisirs Haussmann "Agence Val Haussmann", en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société Courcelles

du 14 au 15 juin 2018 procédant au constat que le relevé des courriels produits correspondait aux courriels de la messagerie d'une tablette présentée par le salarié comme outil professionnel, la cour

Soixante-neuf courtiers-mandataires (les courtiers-mandataires), refusant cette proposition, ont alors saisi un tribunal en réparation des préjudices causés par différents manquements imputés à la FDJ.

[D] [F] n'était qu'un courtier indépendant, que ce courriel daté du 6 juin 2017 était postérieur à la volonté de M. et Mme [A] d'opérer un transfert des actions de M. et Mme [N] effectué le 18 avril 2014

Y... a souscrit auprès de la compagnie L'Abeille paix vie, par l'intermédiaire de la société Perenon groupe assureurs conseils (PGAC), courtier, deux contrats d'assurance vie à prime unique avec faculté

des rapports légaux d'une compagnie d'assurance, d'un courtier et de leurs souscripteurs-clients, pour déterminer si la compagnie d'assurance et le courtier avaient sciemment agi, de concert, contre les

Sur le pourvoi n° 93-60.133/G formé par la société anonyme Banque Courtois, dont le siège est ... (Haute-Garonne), contre : 1 / M. Christian Z..., 2 / M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Banque Courtois, condamne la société Banque Courtois à payer la somme de 3 000 euros à M.

, que des reproches dans la gestion de dossiers lui avaient été adressés par courriel après qu'elle avait manifesté sa désapprobation concernant cette pratique et son sentiment d'être soumise à cette règle

[V] fait valoir que, par courriel du 5 janvier 2021, la présidente de la compagnie des experts lui a fait savoir que sa demande de réinscription quinquennale ne serait pas prise en compte puisqu'il était

Le 30 juillet 2014, il a reçu un courriel émanant du président de la société.

courtier si les montants assurés ne reflétaient pas la réalité du risque encouru, permettait de s'assurer que le courtier s'était depuis lors renseigné personnellement sur l'évolution des risques encourus