(n° 627 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21255 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4PQY Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2017 -Tribunal de Commerce de Créteil

Jacques X..., demeurant à Créteil (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section activités diverses), au profit de Mme Maria

est ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section activités diverses), au profit de M.

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section Industrie), au profit : 1 / de M.

, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08051 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5RAN Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL

, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00354 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4XK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL

Services", dont le siège est ..., ZAC près de l'Hôpital, à Villeneuve Saint-Georges (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil

société Ivry automobiles, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Ivry-Sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 29 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de M.

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit de M.

dénonciation faite à l'encontre de Francis Y... n'est pas contesté ; qu'il est également constant et non contesté que les faits dénoncés l'ont été près d'un magistrat du tribunal de grande instance de Créteil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Village Créole, dont le siège est lieudit Pointe Coquelet, 97137

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yveline B..., veuve Laine, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1998 par le tribunal de grande instance de Créteil

Montet, société à responsabilité limitée, dont le siège est 14, Place Louis XIII, 94150 Rungis, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 27 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Créteil

Cedex12 et ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de M.

du Code du travail et des règles internes en matière de recours individuel des agents contre les décisions prises par EDF GDF, la salariée fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Créteil

une lettre à la juridiction de proximité d'Ivry pour lui indiquer que sa cliente se désistait de la procédure en cours, avait établi un projet d'assignation devant le tribunal de grande instance de Créteil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la commune de Créteil fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

Paul X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Combs-la-Ville ; que dans sa déclaration de pourvoi il expose qu'inscrit à Créteil

et devant le juge des référés de Créteil aux fins de les voir condamner pénalement et leur voir interdire la poursuite de leur activité.