Mais sur le refus d'inscription dans les rubriques interprétariat et traduction en créole haïtien Vu l'article 2, IV, de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 : 7.

Gak Fouillot 6 et que ces difficultés justifieraient éventuellement l'arrêt définitif de la production de cette crémone ; que la cour d'appel a également constaté que la société Winkhaus faisait valoir

Claude, LA COMMUNE DE CROZON, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 décembre 1991, qui, d dans l'information suivie contre les deux

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 12 octobre 2001), que l'association Shia Ithna Asheri Jamate ayant fait procéder à des travaux d'extension d'une mosquée, a assigné la société Prudence créole

sa suspension ou sa reprise l'intervention de l'homme, elle est continue ; que les juges du fond, qui ont constaté l'existence d'un ouvrage permanent aménagé pour cet exercice et constitué par une crépine

critique l'arrêt attaqué d'avoir confirmé la confiscation de la créance du contrat d'assurance-vie ouvert auprès de la société Swiss Life, du local commercial détenu par la SCI Odig sise 12 rue Ernest Cresson

et en conséquence débouté celui-ci de sa constitution de partie civile ; "aux motifs qu'en l'état des constatations selon lesquelles Yannat Meas : - avait donné des consignes pour la tenue au crayon

La société Prudence créole a formé un pourvoi incident contre l'arrêt attaqué par le pourvoi principal n° N 23-17.606.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Nouvelle Créole, société à responsabilité limitée, dont le siège

versés aux débats, ainsi que de ses propres constatations, que la chaîne de fabrication avait été partiellement détruite et que la société avait dû sous-traiter son activité de production de chips de crevettes

coupable du délit de passation d'écritures inexactes ou fictives et d'omission de passation d'écritures ; " aux motifs que la discontinuité dans la numérotation des factures et la comptabilité au crayon

falsification d'un certificat administratif originairement sincère ; "aux motifs adoptés des premiers juges que Bernard X... reconnaît, sans donner d'explications cohérentes à ce geste, avoir au crayon

en mars 1991 pour un prix de 11 500 000 francs, et que la société Coeur Créole avait elle-même précédemment acquis ce terrain en septembre 1989 pour 1 057 840 francs, soit une plus value entre septembre

du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 1347 ancien du code civil (1362 nouveau du même code) ; 2°/ qu'en énonçant que le paiement d'une provision, la consultation du CRIDON

B... pour complicité de ce délit ; " aux motifs que les photographies publiées dans " VSD " ne sont pas celles prises avec l'accord des parents, mais sont des photographies réalisées par l'agence Credo

., où celle-ci déclarait que le mari faisait à son épouse "des reproches répétés pour des motifs très futiles" ; qu'il contredisait sa femme en permanence et lui disait qu'elle "était stupide et crétine

La société Prudence Créole a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Bouches-du-Rhône), représentée par son gérant en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section A), au profit de la société agence Cremona

des pneus du véhicule de Mme B... avec le poinçon découvert à son domicile et avoir également crevé les pneumatiques des véhicules de M.

mois de juillet, soit bien avant la date limite du 29 juillet 2016, à se délier de leurs engagements en interrogeant à cette fin le Centre de recherches, d'information et de documentation notariales (CRIDON