un groupement d'entreprises constitué des sociétés Richard X..., Batinou et de la Société méridionale du bâtiment (SMB), mandataire commun, des travaux de terrassement, fondations, gros oeuvre et cuvelage

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03042 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ26 AFFAIRE : [B] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Christine CUVELARD

N° RG 25/00691 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INUY N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à : - Me Christine CUVELARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL

FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00634 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOVH AFFAIRE : [Y] / [W] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christelle AMIRIAN Me Christine CUVELARD

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 23/02497 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3QX AFFAIRE : [U] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christine CUVELARD

irrecevable ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés: Attendu qu'ayant retenu que la mise en oeuvre d'un cuvelage

[I] que ce n'est qu'au cours des opérations d'expertise qu'ils n'ont pu avoir connaissance de la cause principale des inondations (défaut de cuvelage) et des moyens d'y remédier.

moyen unique : Attendu que la SCI Le Pavie fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 avril 1987) de l'avoir condamnée à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Pavie le coût du cuvelage

sur le fondement de l'article 1646-1 du Code civil, in solidum avec les architectes Simon X... et Pierre X..., à réparer les malfaçons consistant en un défaut d'étanchéité consécutif à l'absence de cuvelage

civile), au profit : 1°/ de la commune de Grenoble, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité en son Hôtel de Ville, ..., 2°/ de la société civile professionnelle Cupillard

Z... ne prévoyait pas de drainage sous dallage ni de drainage par éperons préconisés par le rapport de la SEF, qu'il en était de même du cuvelage alors que le mémento d'étude dressé par M.

société SONDEFOR, assurée auprès du GAN, aux droits de laquelle vient la société Allianz eurocourtage, pour le lot fondations spéciales ; - société Etandex, assurée par la société Axa, pour le lot cuvelage

Mme [S] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les spécialités « Etanchéités des parois enterrées, cuvelages », « Maçonneries à base de produits

Elles ont sous-traité le lot cuvelage à la société [Adresse 14].

qu'ayant relevé que, dès le dépôt du premier rapport, les époux X... étaient pleinement informés du fait que le remède technique proposé ne permettrait pas de mettre fin aux infiltrations et que seul un cuvelage

Mme Y..., copropriétaires dont les emplacements de garage étaient devenus inaccessibles après l'exécution de cet ouvrage, ont fait tierce opposition pour demander que le mur soit détruit et qu'un cuvelage

", alors que la meilleure solution eût été d'adopter un "cuvelage étanche" ; que l'arrêt a donc violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) qu'en tous cas, l'emploi d'un

unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les infiltrations d'eau dans les sous-sol des immeubles dues, pour partie, à une insuffisance du niveau de protection du cuvelage

d'appel d'avoir exclu de la garantie, en application de l'article 6-01 C.a. de la police, les dommages résultant du défaut d'étanchéité des fosses d'ascenseurs résultant de l'absence de travaux de cuvelage

[O] a constaté dès le mois de juillet 2022 une fissure du cuvelage sur presque toute la longueur du mur puis en novembre 2022, des goutelettes sur le revêtement du cuvelage. M.