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24 résultats pour « Cynthia Nerestan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

JLD

686c1f45dd7001754d61f06c

7 juillet 2025

7 juillet 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia

Source officielle

JLD

67a2772c0a87e48916eb7abe

8 janvier 2025

8 janvier 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia

Source officielle

Rétention admin étrangers

697c2862cdc6046d4731ddfa

9 janvier 2026

9 janvier 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia

Source officielle

JLD

686c1f47dd7001754d61f0ab

7 juillet 2025

7 juillet 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia

Source officielle

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