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CA

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

19 octobre 2025

[H] [M] né le 17 août 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Cynthia Nerestan, avocat au barreau de Meaux ORDONNANCE : contradictoire - Vu

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

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Appel

6 septembre 2016

représenté par Monsieur AUFERIL, avocat général INTIMEE Madame [O] [D] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 1] (Comores) [Adresse 4], [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Cynthia

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TJ

Rétention admin étrangers

697305facdc6046d4760d425

T. Judiciaire

9 janvier 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia

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TA

2ème Chambre

DTA_2104362_20240221

Administratif

21 février 2024

B A, représenté par Me Cynthia Nerestan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu la

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TJ

Rétention admin étrangers

696580c9cdc6046d4713e03b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia

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TJ

JLD

686c1f44dd7001754d61efe4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia

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TJ

JLD

686c1f46dd7001754d61f09e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia

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TJ

Cabinet 1 Contentieux

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T. Judiciaire

2 octobre 2025

SAUVEZ Greffier lors des délibérés : DUFOUR Marie a rendu le jugement suivant entre : DEMANDEURS : Mme [P] [X] née le 28 Octobre 1991 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Cynthia

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TJ

JLD

686c1f46dd7001754d61f0a3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia

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TJ

JLD

686c1f47dd7001754d61f0b5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia

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TJ

Rétention admin étrangers

69786575cdc6046d47d66bd8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia

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TJ

Rétention admin étrangers

697392becdc6046d476efa91

T. Judiciaire

9 janvier 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia

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TJ

Rétention admin étrangers

697836afcdc6046d47d303d5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia

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TJ

Rétention admin étrangers

69836160cdc6046d47e35f01

T. Judiciaire

9 janvier 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia

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TJ

JLD

686c1f44dd7001754d61f049

T. Judiciaire

7 juillet 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia

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TJ

JLD

686c1f44dd7001754d61f063

T. Judiciaire

7 juillet 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia

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TJ

JLD

686c1f45dd7001754d61f07e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia

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CA

Cour d'Appel

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Appel

30 octobre 2014

.-77164 FERRIERES EN BRIE Représentée et assistée sur l'audience par Me Laurent TOINETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0022, substitué par Me Cynthia NERESTAN du cabinet Laurent TOINETTE, avocat

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TJ

Rétention admin étrangers

69655b9ccdc6046d471100dd

T. Judiciaire

9 janvier 2026

personne retenue ne souhaite pas se présenter à l’audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée ; Après avoir, en audience publique, entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia

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TJ

Rétention admin étrangers

6974e93acdc6046d479178bd

T. Judiciaire

9 janvier 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia

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