[U] [L], domicilié [Adresse 3] (Hongrie), a formé le pourvoi n° J 21-22.057 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2021 par la cour d'appel de Reims (1re chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Nouvelle de diffusion PHK, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société Paris Hong

ou Mme Z... "), que les personnes qui répondaient se voyaient remettre des feuillets vantant les mérites du travail à domicile dans les termes suivants : " travail simple-libre-gagne de l'argent honnêtement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Ah Hot, demeurant angle rue Saint-Anne et ... de la Réunion, en

attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée par Zsolt X... dans le cadre de la procédure d'extradition dont il est l'objet ; "aux motifs que le fait pour Zsolt X... d'avoir quitté la Hongrie

civils, outre des dommages-intérêts ; "aux motifs que ce n'est pas la lecture des différentes dépositions de celui-ci qui permettront de connaître sérieusement et définitivement les intentions honnêtes

décembre 1957, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a donné un avis favorable à la demande d'extradition formée par le Gouvernement de Hongrie

licenciement immédiat pour fautes lourdes" ; que l'arrêt qui ne s'est pas expliqué sur cette erreur de l'employeur, déterminante de son consentement à accorder à son employé qu'il croyait fidèle et honnête

à Jean Y... à cette époque, il a pour le moins été fort léger de ne conserver aucun document justifiant de règlement des honoraires qui avaient été réglés pour la création de la société off shore à Hong-Kong

ou partie du personnel ; que pour juger que le plan de sauvegarde de l'emploi manquait de pertinence en ce qu'il ne prévoyait pas l'interrogation des sociétés filiales de la société Anavil, basée à Hong

panneaux d'affichage réservés aux communications syndicales, répondant à une affiche apposée quelques jours avant par le syndicat Force ouvrière (FO), et comportant les passages suivants : "N'avez-vous pas honte

présence d'un parent, information suffisante) pour prendre correctement en compte les réactions légitimes d'adolescents confrontés à une situation à la fois douloureuse physiquement, ambiguë et même honteuse

fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande dirigée contre la société Ulysse patrimoine alors, selon le moyen : 1°/ que le prestataire de services d'investissement, qui est tenu d'agir de manière honnête

, d'un montant de 131 975 849, était adressée à société américaine The Procter & Gamble Company, ..., USA et portait les mentions "for PSC2 Equipement Cost Reimbursement" ainsi que "banker : HSBC of Hong-Kong

Bruce, - LA SOCIETE GUND HONG KONG, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Gaston et

du 2 juin 1999, la section des assurances sociales du conseil régional de l'Ile-de-France de l'Ordre des médecins note que les facturations auxquels Yvon X... a procédé lors des séances de pose de holter

fonds, à savoir le compte ouvert dans les livres de la société de droit étranger située dans l'État membre précité'' (ibid.), qu'un raisonnement identique doit être retenu s'agissant de la BNP Paribas Hongrie

faits de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ; qu'en effet, en déclarant à Jean-Claude Y..., dans les circonstances ci-dessus rappelées, qu'il était "la honte