CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2220644_20221102
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A B forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 20 septembre 2022 par Pôle emploi Île-de-France à l'effet
ORTA_2402149_20240612
12 juin 2024
Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal, d'une part, d'annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le directeur de l'agence Pôle
ORTA_2311026_20230524
24 mai 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 février 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle Emploi Paris Diderot a rejeté sa demande d'admission au titre de l'aide
ORTA_2314381_20230801
1 août 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2023, Mme B A conteste devant le tribunal un trop-perçu d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un montant de 4 846, 83 euros, mis à sa charge par Pôle
ORTA_2200045_20220809
9 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au directeur de l'agence Pôle Emploi de Rueil Malmaison de
ORTA_2327304_20240214
14 février 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le courrier du 22 septembre 2023 par lequel le directeur de l'agence Pôle
ORTA_2300081_20230222
22 février 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle
ORTA_2217401_20221004
4 octobre 2022
A C B conteste devant le tribunal la décision du 1er juin 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi Croix Nivert a rejeté sa demande de réadmission à l'allocation d'aide au retour à l'emploi
ORTA_2305949_20230509
9 mai 2023
B C A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à Pôle emploi relatif au montant et à la durée de son allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ainsi qu'à son droit à bénéficier de l'aide à la reprise
ORTA_2326012_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2023, Mme B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à Pôle emploi relatif au refus de faire droit à sa demande de versement
ORTA_2303125_20230301
1 mars 2023
Aux termes de l'article L. 5312-1 du code du travail : " Pôle emploi est une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière qui a pour mission de : () 4° Assurer
ORTA_2303234_20230223
23 février 2023
B A C doit être regardé comme formant opposition aux deux contraintes émises à son encontre le 9 novembre 2022 par le directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France pour le recouvrement des sommes de
ORTA_2213343_20220831
31 août 2022
C A B, représenté par Me Van Der Beken, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi Paris Cardinet a mis à sa charge un indu d'allocation
ORTA_2214894_20220831
suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle
ORTA_2322955_20240402
2 avril 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle
PCP JCP référé
6631373c19f939ca6242e384
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Maitre Betty ADDA Maître Richard Ruben COHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP
ORTA_2403728_20240612
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, Mme A B doit être regardée comme formant opposition à la contrainte émise à son encontre le 22 janvier 2024 par Pôle emploi
ORTA_2404002_20240423
23 avril 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, Mme A B doit être regardée comme formant opposition à la contrainte émise à son encontre le 9 janvier 2024 par la directrice régionale de Pôle
ORTA_2404700_20240612
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 décembre 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle Emploi de Créteil a rejeté sa demande d'admission au titre de l'aide
ORTA_2404852_20240612
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle le directeur de l'agence France travail (Pôle emploi) d'Epinay-sur-Seine a rejeté sa demande d'admission au titre de l'aide
Page 2 sur 31