CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

613 résultats pour « DUCHMANN Pôle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220644_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A B forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 20 septembre 2022 par Pôle emploi Île-de-France à l'effet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402149_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal, d'une part, d'annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le directeur de l'agence Pôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311026_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 février 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle Emploi Paris Diderot a rejeté sa demande d'admission au titre de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314381_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2023, Mme B A conteste devant le tribunal un trop-perçu d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un montant de 4 846, 83 euros, mis à sa charge par Pôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2200045_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au directeur de l'agence Pôle Emploi de Rueil Malmaison de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327304_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le courrier du 22 septembre 2023 par lequel le directeur de l'agence Pôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300081_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217401_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A C B conteste devant le tribunal la décision du 1er juin 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi Croix Nivert a rejeté sa demande de réadmission à l'allocation d'aide au retour à l'emploi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305949_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B C A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à Pôle emploi relatif au montant et à la durée de son allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ainsi qu'à son droit à bénéficier de l'aide à la reprise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326012_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2023, Mme B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à Pôle emploi relatif au refus de faire droit à sa demande de versement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303125_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Aux termes de l'article L. 5312-1 du code du travail : " Pôle emploi est une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière qui a pour mission de : () 4° Assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303234_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

B A C doit être regardé comme formant opposition aux deux contraintes émises à son encontre le 9 novembre 2022 par le directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France pour le recouvrement des sommes de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213343_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

C A B, représenté par Me Van Der Beken, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi Paris Cardinet a mis à sa charge un indu d'allocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214894_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322955_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6631373c19f939ca6242e384

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Maitre Betty ADDA Maître Richard Ruben COHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403728_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, Mme A B doit être regardée comme formant opposition à la contrainte émise à son encontre le 22 janvier 2024 par Pôle emploi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404002_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, Mme A B doit être regardée comme formant opposition à la contrainte émise à son encontre le 9 janvier 2024 par la directrice régionale de Pôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404700_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 décembre 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle Emploi de Créteil a rejeté sa demande d'admission au titre de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404852_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle le directeur de l'agence France travail (Pôle emploi) d'Epinay-sur-Seine a rejeté sa demande d'admission au titre de l'aide

Source officielle

Page 2 sur 31

← PrécédentSuivant →