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23 résultats pour « DUEZ-RUFF Valérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434afd0147228318b91398

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Elle verse à ce sujet un tableau détaillant les astreintes réalisées et le calcul des sommes dues ainsi que les attestations de Mmes [R], [E] et [U] outre des SMS échangés les samedis.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fda027f19f424449539904e

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

composée de : Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Marc BAILLY, Conseiller, chargé du rapport, Pascale GUESDON, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Elodie RUFFIER

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63d37b2bd1bc2605de4b4ca0

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMEES SA AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET - RUFFIE

Source officielle

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