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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69cfff26cdc6046d4704149b
4 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : MONELLI Yvan Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 Copie au DGR TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE
Référé spécial jeudi
69d00645cdc6046d4704c18e
3 avril 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à la SCP DUPARC-FLAMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
Référés Civil
68e581400e2901d10fa5a948
2 octobre 2025
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me CORNE + 1 CCC Me EGLIE RICHTERS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE
69d913edcdc6046d47c69205
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 6 Copie au DGR Copie SCP DUPARC ET FLAMENT et SELARL ASPERTI-DUHAMEL Huissiers TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
comm
613722bacd58014677400ae8
22 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Duparc et Geslin, dont le siège est ..
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467105.20231208
8 décembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées au même titre par la société Duparc et Geslin.
CTX PROTECTION SOCIALE
67feabc07a459da3dcdec1b1
7 avril 2025
DBWH-W-B7H-GM43 AFFAIRE : S.A. [8] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A. [8] - [5] D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2127846_20260205
5 février 2026
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société DUPARC ET GESLIN demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Référé prononcé jeudi
69cf105acdc6046d47ec3e17
10 avril 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 SCP Carole DUPARC et [R] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
Pôle 1 - Chambre 3
60329c9cc4a4b61105ad2c20
20 décembre 2017
à prendre copie de tous éléments se rapportant à la connaissance et le contrôle des moyens matériels utilisés par les 'coursiers' pour assurer la prestation de livraison de marchandises à domicile,
Chambre 1-1
68df5f1438ac3a658931ddd3
DUPARC (AZUR VIAGER) Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION
8ème chambre 3ème section
658dcb5de5473c8abb618c30
22 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Caroline BENVENISTE Copie Exécutoire délivrée le : à Me Dominique DUPARD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21
Chambre référés
66197e701b7735881a7c3998
12 avril 2024
RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00918 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWKP 30B c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à
Référé vendredi salle 3
69d2cb68cdc6046d473cb285
Copie exécutoire : Me Thomas GHIDINI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie à la SCP DUPARC-FLAMENT, séquestre répartiteur TRIBUNAL DES
69d29278cdc6046d47369438
11 juillet 2025
Copie exécutoire : PEREIRA Julie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
Ch. civile et commerciale
631c2b4fbd7923fcb00afb5d
8 septembre 2022
Et en tout état de cause, il ressort du procès-verbal de constat du 12 juillet 2021 de la SCP Carole Duparc & Olivier Flament qu'une de copie de la requête et de l'ordonnance a été remise à M.
69d20177cdc6046d472ca2cb
11 avril 2025
Copie exécutoire : CONSTANT Arnaud Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à la SCP Carole DUPARC et Olivier FLAMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Chbre Sociale Prud'Hommes
64f17efe92dd7fd9692bbcab
31 août 2023
Le 3 octobre 2016, son contrat a été transféré à la SAS Duparc et Geslin.
631c2b4fbd7923fcb00afb5f
-accèder par la SCP Duparc et Flament à la boîte mail '[Courriel 7]' Afin d'y rechercher et prendre copie de tout éléments en relation avec des actes de concurrence déloyale.
Pôle 1 - Chambre 8
64437bb4823e6dd0f8bf809e
21 avril 2023
[I] de leur action en rétractation ; ordonner à la SCP Carole Duparc et Olivier Flament de restituer à M.
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