Charles E..., agriculteur, demeurant à Arganchy (Calvados) Bayeux, II Et sur le pourvoi n° N/91-16.521 formé par la société Gervais Danone, dont le siège social est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

, rendue en application de l'article 14, paragraphe 3, du règlement 17/62/CEE du Conseil, du 6 février 1962, la Commission européenne a ordonné une vérification dans les locaux de la société groupe Danone

responsabilité limitée dont le siège social est à Mulhouse (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1992 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre civile), au profit de la société Darnal

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Daynac, dépositaire Butagaz, a cédé son fonds de commerce à la

pôle social), dans le litige les opposant : 1°/ à la fédération générale des travailleurs de l'agriculture des tabacs et des activités annexes, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Danone

Le 22 octobre 2011, la société Mas Daussan a été mise en redressement judiciaire, M. [C] [Z] étant nommé mandataire judiciaire. 3.

Alain, prévenu, - La SOCIETE DARNAL EXPANSION, - L'EURL GB DISTRIBUTION, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 8 novembre 1993, qui, pour publicité

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société R. de Gane, dont le siège social est 9, rue de la Butte aux Cailles à Paris (13e), 2 / Mme Claire Danan

C B a déposé le 17 juin 1998 à la mairie de Damgan un permis de construire visant à régulariser l'existence de ces locaux d'habitation.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2023), le 14 novembre 2017, la société Dana-Farber Cancer Institute Inc.

la société Savoye, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2014 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Daunat

ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JUILLET 2023 1°/ La société Chubb European Group SE, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Ace European Group LTD, 2°/ la société Danone

ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JUILLET 2023 1°/ La société Chubb European Group SE, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Ace European Group LTD, 2°/ la société Danone

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon la procédure et l'arrêt attaqué (Lyon, 11 octobre 2001), que la société BSN, relevant alors du groupe Danone

Le 2 mai 2014, la SASU Danone produits frais France a adressé à M.

n°s N 94-43.305, Q 95-44.852 formés par Mme Eileen X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E.) , au profit de la société Dalian

: Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : 1°) DAMMAN

les consorts B..., associés minoritaires de la société à responsabilité limitée X... et Barton, ont demandé judiciairement la nullité de la cession des parts sociales de Mme Alix X... à la société Darmann