; qu'en relevant d'office le moyen de droit tiré de ce que la société NV Danone avait ratifié l'initiative de la société Groupe Danone de résilier le contrat qui la liait à la société Siris, sans avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Dafran, dont le siège est ... (11e

commercialise un produit laitier depuis le 1er janvier 2014, a fait l'objet, par la société Compagnie Gervais Danone (la société Gervais Danone), de dépôts de marques françaises, communautaires et internationales

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 2002), que la société Danone

à lui rembourser le coût des travaux de remise en état dudit mur ; qu'elle invoquait ainsi la responsabilité de l'ASA Dahon-Platon pour défaut d'entretien non pas du chemin, mais du mur

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 février 2001), que la société Gervais Danone

L'employeur justifie des réponses négatives faites par DANONE Direction lait, DANONE direction ressources humaines, BLEDINA, usine DANONE Pays de Bray (76), usine DANONE Saint Just Chaleyssin (38), DANONE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gervais-Danone, sise ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Danone, société anonyme dont le siège

laitier dénommé "douceur de lait" en septembre 2001, repris les éléments caractéristiques du produit concurrent qu'elle avait elle-même lancé en 1997 sous la dénomination "crème de yaourt", la société Danone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Darnal expansion, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gervais Danone, dont le siège est à Saint-Just-Chaleyssin (Isère)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gervais Danone (anciennement dénommée Groupe BSN), dont le siège est

le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DANA

Y... et la société Daliane ont assigné M.

de location de matériels vidéo avec les sociétés Groupe Danone et Danone France, désormais dénommées, respectivement, Danone et Danone produits frais France (les sociétés Danone) ; que celles-ci n'ayant

Dahmane, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Catherine Y... du chef de diffamation non publique

Dahmane, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 21 juin 1996, qui, pour non-assistance à personne en péril, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis