des Yvelines, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1999 par le tribunal d'instance de Vanves (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Groupe Dalkia

formé par : - la société anonyme Axa courtage IARD, venant aux droits de l'UAP, en sa qualité d'assureur RC de la société Cittic, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de la SCA Dalkia

X... ; que la société Dantin CM, venant aux droits de la société nouvelle Dantin, a licencié M.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2020 1°/ la société Dalkia

- Sur l'indemnité de procédure et les dépens : La société Dalkia sera tenue aux dépens et condamnée à payer à M.

Y... et la société Daliane ont assigné M.

siège social est sis ... à Fleury-les-Aubrais (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 1re section), au profit de la société anonyme Daudin-Frutex

Dandine, demeurant ..., 3 / de M. Jean-Luc XD..., demeurant ..., 4 / de M.

d'assurer les opérations de maintenance des installations de chauffage de l'office public d'HLM de Vannes ; qu'à la suite de la perte de ces marchés, confiés à partir du 1er juillet 2000 à une société Dalkia

La société Dalkia conteste la recevabilité du moyen.

d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant à la société Urbat promotion, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société SCCV Victor Dalbiez

. ; " aux motifs que le 24 janvier 1997, vers 10 heures, les forces de police étaient avisées de l'intoxication au monoxyde de carbone (CO) de neuf personnes demeurant dans un immeuble HLM, " Le Daquin

ses demandes, CONDAMNE la société DALKIA aux entiers frais et dépens, CONDAMNE la société DALKIA à payer à l'Administration des douanes et droits indirects une somme de 800 € en application de l'article

sérieuses ; * DEBOUTER la Société DALKIA de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions * CONDAMNER la Société DALKIA à payer la somme de 6 00,00 Euros à la Société ADF MANUFACTURING sur le fondement

Y..., conseiller, les observations de Me B..., avocat de la société Dalkia France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des sociétés Axium Kinésithérapie et Hydraxium, l'avis de M.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS LES PANIERS DAVOINE Achat et vente de produits alimentaires, agricoles

3], ont formé le pourvoi n° N 20-13.638 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Dalkia

1e chambre civile B N° RG 23/06993 N° Portalis DBVL-V-B7H-UKVR (Réf 1ère instance : 21/05799) SA DALKIA c/ LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES L'ADMINISTRATION DES DOUANES

DALKIA FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] S.N.C. COGESTAR [Adresse 3] [Localité 2] S.N.C.

, ayant toutes deux leur siège La Madeleine, [...] , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2017 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Dalkia