dont le siège est [Adresse 4] (Allemagne), contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre commerciale - chambre 2 B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Dalkia

2004 le délai a été prorogé pour six mois ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches du premier pourvoi et sur le moyen unique du second pourvoi, ci-annexés : Attendu que les sociétés Dalkia

X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Daikin Airconditionning France, l'avis de M.

cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Clinique Monticelli, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Dalkia

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 2°/ la société Etablissements Dantin

Dalil, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2005, qui a condamné, le premier, pour escroqueries, exercice illégal de la profession de banquier et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon le jugement attaqué, les délégués du personnel de la société Dalkia ont été élus, en

Datin pendant cinq années; qu'il a démissionné le 31 mai 1991 et a retrouvé un emploi auprès de la société Michel; que la société Datin, considérant la nouvelle activité de M.

automatiquement transférés à la société Dalkia.

Dalil, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les

simplifiée, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° P 19-16.142 contre l'arrêt rendu le 12 février 2019 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Dalkia

par le juge d'instruction, pour un interrogatoire prévu pour le 20 janvier 2005, "- 12 janvier 2005 : convocation de Me Dantin-Mouton pour le débat contradictoire, étant précisé que le juge des libertés

et en ne se prononçant pas de façon explicite sur l'ensemble de l'argumentation de la société SIDV ; qu'en second lieu, elle aurait encore dénaturé les faits de la cause en affirmant que le client Daussin

La société Dalkia a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sofresid a fait pratiquer le 27 avril 2000 une saisie conservatoire de créances au préjudice de la société Soffimat entre les mains de la société Dalkia

janvier 2002), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Jean Perrin à Sevran (le syndicat) a conclu avec la Société auxiliaire de chauffage (SAC), aux droits de laquelle vient la société Dalkia

des Yvelines, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1999 par le tribunal d'instance de Vanves (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Groupe Dalkia

départementale Force ouvrière (FO) des Yvelines, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1999 par le tribunal d'instance de Vanves, au profit : 1 / de la société Groupe Dalkia

des Yvelines, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1999 par le tribunal d'instance de Vanves (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Groupe Dalkia

des Yvelines, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1999 par le tribunal d'instance de Vanves (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Groupe Dalkia