irrecevables les demandes présentées par Patrick Z..., relève que ce dernier n'avait plus, devant la cour d'appel, qualité pour représenter son fils Damien, devenu majeur après le jugement entrepris et

de Denise B..., épouse C..., lors de la reconstitution, en faisant valoir qu'elles étaient contredites par d'autres éléments du dossier et, notamment, par les déclarations de M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Y..., Michel Z... et Daniel X... du chef d'importations sans

unique de cassation, pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné Bernard X... à réparer l'entier préjudice de Daniel

Daniel, - Y... Gérard, - Z...

Daniel, - Y...

Daniel, - C... Roland, - Y...

relaxer Daniel Y... du chef de fausse déclaration tendant à obtenir un avantage indu, la cour d'appel relève que le placement du navire sous le régime de l'importation en franchise temporaire résulte

Damien, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

par : - LA COMMUNE D'OCTON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Daniel

Me Daniel Salmon a donné lecture du présent acte aux parties, à qui il l'a ensuite fait signer..." ; "aux motifs encore qu'il est établi par les déclarations des parties à l'acte, et reconnu par Daniel

Daniel X..., fils de M.

Daniel X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que Daniel X..., administrateur de biens depuis 1982, a été le président du conseil d'administration de la société cabinet Benoît administrateur

à un titre quelconque mission d'établir les déclarations fiscales, les documents comptables, et d'acquitter les impositions, la cour d'appel n'a pas caractérisé la participation personnelle de Daniel

Daniel, - Y... Bruno, - Z... Philippe, - A...

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 juin 2022.

ne peut être déclaré coupable ni des omissions comptables (bilan, compte de résultat, annexes) qui pour l'exercice 1993 devaient être accomplies au plus tard le 31 mars 1994, ni pour l'obligation de déclaration

En l'espèce, pour déclarer M.

Daniel, - LA SOCIETE MIROITERIE CENTRALE, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 avril 2005 qui, pour travail dissimulé et homicide involontaire, a condamné, le premier